Les obligations vertes du Québec

Épargne Placements Québec

Afin de démontrer son engagement non seulement à l’égard du développement du marché des obligations vertes, mais aussi en ce qui concerne la protection de l’environnement, le Québec a mis en place un programme d’obligations vertes en février 2017. Les obligations vertes du Québec servent à lever des capitaux qui sont affectés à des projets précis qui engendrent des bénéfices tangibles en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou d’adaptation aux changements climatiques au Québec.

Un montant égal au produit net de chaque émission d’obligations vertes est crédité dans un compte désigné afin que l’utilisation et l’affectation des fonds reliés aux projets admissibles fassent l’objet d’un suivi. Et, dans le cadre de son programme d’obligations vertes, le Québec s’engage à être transparent et à informer au moins une fois par année les acheteurs de ses obligations vertes de l’utilisation du produit de l’émission, jusqu’à l’allocation totale des fonds. Il doit également présenter la liste des projets dans lesquels les fonds ont été investis, fournir une description du projet, présenter les montants investis et estimer les bénéfices en matière de protection de l’environnement.

Depuis la mise en place de son programme d’obligations vertes, le gouvernement du Québec a lancé trois émissions d’obligations vertes (OV) de 500 M$ CAD chacune, et il s’engage à être un émetteur régulier sur le marché des obligations vertes. Il a également publié son premier bulletin d’information à l’attention des investisseurs en février 2018.

De plus, Épargne Placements Québec offre dorénavant un produit vert destiné aux particuliers québécois pour leurs besoins d’épargne : les obligations vertes à taux fixe (OVTF). Les sommes recueillies par la vente des OVTF seront dirigées vers un ou des projets déjà déterminés comme admissibles au financement assuré par les OV du Québec.

Pour plus d’informations sur les OVTF ou pour communiquer avec un agent d’investissement d’Épargne Placements Québec, visitez le lien suivant : http://www.epq.gouv.qc.ca/F/Info/produits_offerts/obli_verte_fixe.aspx Cet hyperlien ouvrira un avertissement vous annonçant que vous quittez le site du ministère et ouvrira une nouvelle fenêtre.