Programme de rabais d’électricité pour favoriser le développement des serres

Document de suivi et rapport de vérification

Le rabais est payable à la suite de la production d’un rapport de vérification démontrant la réalisation des investissements prévus dans la demande.

  • Chaque rapport de vérification doit inclure un minimum de 125 000 $ de coûts admissibles. Seul le rapport final peut déroger à cette condition.

Le rapport de vérification devra être déposé en même temps que chaque document de suivi des projets d’investissement.

  • Le rapport de vérification devra faire état des coûts admissibles de la période couverte par le document de suivi des projets d’investissement.

Le processus de vérification sera à la charge de l’entreprise et sous sa responsabilité. Celle-ci en assumera les frais et devra notamment sélectionner un vérificateur, le cas échéant.

À la fin du projet, un document devra être produit afin de démontrer que les résultats atteignent les objectifs du programme. Ce document devra accompagner le rapport de vérification final.

Formulaire de demande

Document de suivi des projets d'investissement