- Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées
- Plan d’action de développement durable
- Plans stratégiques
- Rapports annuels
- Position du ministère à l’égard de la norme comptable révisée sur les paiements de transfert
- Centres de recherche publics admissibles
- La planification fiscale agressive (PFA)
- Mesures fiscales visant à soutenir l’exploitation minière
- Appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
- Nouvelle mesure pour stimuler les investissements manufacturiers
- Consultation relative à la règle limitant la propriété des cabinets de courtiers en assurance de dommages
- Groupe de travail des gouvernements provinciaux et territoriaux
- Loi sur les sociétés par actions (LSA)
- Mesures fiscales – Secteur financier et entreprises
- Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
- Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier
- Rapport sur l’application de la Loi sur les coopératives de services financiers
- Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires (ESM)
- Rapport sur l’application de la Loi sur les instruments dérivés
- Rapport sur l’application de la Loi sur les valeurs mobilières
- Révision de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
- La dette du Québec
Appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
L’objectif de ce programme est d’appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale et qui vendent leurs produits dans les succursales de la Société des alcools du Québec (SAQ) et d’inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.
Il s’adresse aux entreprises qui sont immatriculées au Registre des entreprises du Québec et qui sont titulaires du permis de production artisanale délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13, article 24.1)
. Ces entreprises doivent avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ.
Pour plus d’information, consultez le texte intégral du Programme 
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