Politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif

Le secteur des politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif a pour principales responsabilités d’assurer l’évolution du cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières, au courtage immobilier et aux personnes morales au Québec. À ce titre, il est chargé :

  • d’élaborer des politiques de protection des épargnants et des investisseurs;
  • de promouvoir l’essor des institutions financières et des personnes morales au Québec;
  • de favoriser le développement du secteur financier québécois par l’administration de deux programmes fiscaux, dont celui des centres financiers internationaux (CFI);
  • de conseiller le ministre sur les décisions qu’il est amené à prendre en vertu des différentes lois afférentes aux institutions financières.