Droit fiscal et politiques locales et autochtones

Le secteur du droit fiscal et des politiques locales et autochtones a pour principales responsabilités d’élaborer et de mettre en œuvre la politique fiscale en favorisant une fiscalité simple, équitable et compétitive. À ce titre, il est chargé :

  • de conseiller le ministre et le gouvernement sur la législation fiscale et les principes de taxation;
  • de garantir l’intégrité du régime fiscal;
  • d’établir le cadre des relations financières avec les organismes municipaux;
  • d’assurer la direction de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL);
  • de conseiller le ministre et le gouvernement sur les politiques fiscales et financières à l’égard des autochtones.