Politiques fiscales aux entreprises, au développement économique et aux sociétés d’État

Le secteur des politiques fiscales aux entreprises, au développement économique et aux sociétés d’État, qui inclut la direction des sociétés d’État et des projets économiques, a pour principales responsabilités d’élaborer des politiques et des mesures destinées aux entreprises québécoises afin de leur permettre d’accroître leur développement et leur compétitivité. À ce titre, il est chargé :

  • de conseiller le ministre et le gouvernement en matière de politiques économiques et fiscales;
  • d’élaborer des politiques touchant la fiscalité des entreprises;
  • d’élaborer des mesures fiscales structurantes pour les entreprises;
  • de proposer des mesures budgétaires permettant d’accroître le soutien à l’investissement, l’innovation et la création d’emplois;
  • d’assurer le suivi des mesures fiscales.

Par ailleurs, LA DIRECTION DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT ET DES PROJETS ÉCONOMIQUES conseille le ministre et les autorités pour faire en sorte que la compétitivité financière des sociétés d’État à caractère économique soit assurée. En outre, elle oriente et dirige l’analyse économique et financière :

  • des demandes des sociétés d’État concernant l’application des dispositions réglementaires, légales ou budgétaires;
  • des entreprises à vocation économique du gouvernement, dont les états financiers sont consolidés à ceux du gouvernement;
  • des projets économiques soumis par des promoteurs privés ou des sociétés d’État et nécessitant une intervention financière de la part du gouvernement;
  • des programmes d’aide destinés aux entreprises.

Liste des sociétés d'État — Juin 2017 Cet hyperlien ouvrira un document PDF dans une nouvelle fenêtre.  (129 Ko).