Politique budgétaire

Le secteur de la politique budgétaire, qui inclut le secteur de la politique fiscale et le secteur de la gouvernance et des sociétés d’État, a pour principales responsabilités l’élaboration des politiques et la coordination de l’action ministérielle en matière budgétaire et de finances publiques. À ce titre, il est chargé :

  • d’établir et d’effectuer le suivi du cadre financier du gouvernement, y compris les objectifs de dépenses;
  • de proposer des orientations à long terme en matière de dépenses publiques et d’investissements du gouvernement;
  • d’élaborer des politiques visant les organismes et les fonds spéciaux;
  • de formuler des propositions sur les orientations du gouvernement relativement au fonctionnement des services publics et de soutenir les ministères en matière tarifaire;
  • d’effectuer la prévision et le suivi des revenus autonomes et des sociétés d’État;
  • de procéder à la prévision et au suivi des besoins financiers nets du gouvernement et de prévoir le budget de caisse.

Par ailleurs, le secteur est également responsable d’élaborer la politique fiscale à l’égard des carburants, des boissons alcooliques et des produits du tabac en plus d’effectuer la mise en place et le suivi de projets de lutte à l’évasion fiscale.

Finalement, il élabore les règles de gouvernance des sociétés d’État et en effectue le suivi. Il conseille également le ministre à l’égard des orientations relatives à Loto-Québec, la Société des alcools du Québec et Revenu Québec.