Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés

Le 12 juin 2015, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a déposé le Rapport sur l’application de la Loi sur les instruments dérivés à l’Assemblée nationale.

Le rapport conclut qu’étant donné l’importance stratégique d’un encadrement des marchés publics des dérivés pour la place financière montréalaise, qui en a fait une spécialité, il apparaît approprié de maintenir la Loi sur les instruments dérivés Cet hyperlien ouvrira un avertissement vous annonçant que vous quittez le site du ministère en vigueur tout en continuant d’y apporter, de manière ponctuelle, les modifications nécessaires pour l’adoption des standards internationaux en matière de transparence des marchés de gré à gré.

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