Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier

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La consultation est maintenant terminée. Les mémoires reçus sont publiés sur cette page. Le Ministère remercie les personnes qui ont participé à cette consultation.

Le 12 juin 2015, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a déposé à l’Assemblée nationale le Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier. Il a également annoncé le lancement d’une consultation publique sur la révision de cette loi.

Le rapport comporte trois parties. Tout d’abord, il présente un portrait sommaire de l’industrie du courtage immobilier et hypothécaire au Québec. Ensuite, il rappelle la réforme de la Loi de 2008 et il examine l’évolution du courtage depuis cette même année. Finalement, il traite de l’avenir de l’encadrement de ce secteur.

En regard de l’évolution de l’industrie depuis 2010, le rapport se veut un outil de réflexion en vue d’examiner le cadre juridique actuel qui gouverne le courtage immobilier et hypothécaire.

Communiqué

Rapport (1,08 Mo)

Consultation publique

Les personnes intéressées étaient invitées à prendre connaissance des propositions formulées dans le rapport et à les commenter par écrit avant le 30 septembre 2015. Les commentaires pouvaient être acheminés par la poste à :

M. Richard Boivin
Sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif
Ministère des Finances
8, rue Cook, 4e étage
Québec (Québec)  G1R 0A4

ou par courriel : consultation_lci@finances.gouv.qc.ca.

À moins d’une demande explicite de l’auteur à cet effet, tous les mémoires reçus seront publiés sur cette page.

Mémoires