Rapport sur l’application de la Loi sur les coopératives de services financiers

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Le 5 décembre 2013, le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé le Rapport sur l’application de la Loi sur les coopératives de services financiers. Il a également annoncé le lancement d’une consultation publique sur la révision de cette loi.

Le rapport contient des propositions qui serviront de balises aux modifications du cadre législatif actuel afin de l’adapter à l’évolution des coopératives de services financiers et aux exigences des nouvelles normes internationales imposées aux institutions financières à la suite de la récente crise.

Communiqué

Consultation publique

Les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance des propositions formulées dans le rapport et à les commenter par écrit avant le 14 février 2014.

À moins d’une demande explicite de l’auteur à cet effet, tous les mémoires reçus sont publiés ici.

Document de consultation

Rapport sur l’application de la Loi sur les coopératives de services financiers (1,87 Mo)

Mémoire déposé au cours de la consultation

Mouvement des caisses Desjardins
Mémoire (312 Ko)