- Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées
- Plan d’action de développement durable
- Plans stratégiques
- Rapports annuels
- Position du ministère à l’égard de la norme comptable révisée sur les paiements de transfert
- Centres de recherche publics admissibles
- La planification fiscale agressive (PFA)
- La dette du Québec
- Mesures fiscales visant à soutenir l’exploitation minière
- Appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
- Nouvelle mesure pour stimuler les investissements manufacturiers
- Consultation : préparation d’un règlement relatif à l’assurance des copropriétés
- Consultation relative à la règle limitant la propriété des cabinets de courtiers en assurance de dommages
- Consultation relative aux règles encadrant l’assurance des copropriétés au Québec
- Groupe de travail des gouvernements provinciaux et territoriaux
- Loi sur les sociétés par actions (LSA)
- Mesures fiscales – Secteur financier et entreprises
- Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
- Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier
- Rapport sur l’application de la Loi sur les coopératives de services financiers
- Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires (ESM)
- Rapport sur l’application de la Loi sur les instruments dérivés
- Rapport sur l’application de la Loi sur les valeurs mobilières
- Révision de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
Accessibilité
Le ministère des Finances a entrepris des travaux afin que ce site respecte le plus possible les normes XHTML et CSS recommandées par le W3C. De plus, des efforts constants sont consacrés à l’amélioration de la conformité du site aux standards gouvernementaux sur l’accessibilité du Web. À ce jour, malgré la mise en place de mesures transitoires, le site ne répond pas entièrement aux exigences du standard SGQRI 008-001. C’est pourquoi une refonte complète du site est en cours.
Amélioration de l’accessibilité
Pour améliorer l’accès au site, certaines normes reconnues en matière d’accessibilité ont été mises en place, soit :
- organiser le contenu de chaque page selon une structure de titres et de sous-titres hiérarchisée;
- donner un équivalent textuel aux images;
- distinguer le contenu et sa structure de sa présentation par l’utilisation de feuilles de style en cascade (CSS);
- permettre aux utilisateurs de modifier la taille des caractères affichés avec les fonctionnalités de leur navigateur;
- utiliser des codes et des feuilles de style valides;
- élaborer des mécanismes de navigation cohérents et compréhensibles pour l’internaute.
Les contenus suivants ne respectent pas pour l’instant les normes en vigueur :
- le moteur de recherche;
- les outils de calcul;
- les liens externes;
- les documents téléchargeables (PDF);
- certains tableaux de la section La dette du Québec;
- certains tableaux complexes du site;
- les formulaires à la section CFI.
Outils de validation
L’accessibilité de ce site a été vérifiée à l’aide des outils suivants :
- Firefox 12.0 et les plugiciels suivants :
- Firebug 1.9.1,
- Accessibility Evaluator for Firefox 1.5.7.1,
- HTML Validator 0.9.5.1,
- Wave Toolbar 1.1.6,
- Web Developer 1.1.9;
- Validateur du W3C (http://validator.w3.org/);
- Color Contrast Analyser (http://www.colorsontheweb.com/colorcontrast.asp).
Autres liens utiles...
- Standard sur l’accessibilité d’un site Web (PDF, 1,26 Mo)
- Standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable (PDF, 2 Mo)
- Standard sur l’accessibilité du multimédia dans un site Web (PDF, 876 Ko)
Accessibilité des documents téléchargeables
Nous désirons informer les internautes qui éprouveraient des difficultés avec certains documents que le ministère des Finances veillera à fournir à toute personne qui en fera la demande le document ou une portion de document dans un support mieux adapté à ses besoins.
Besoin d’aide?
Si vous avez besoin d’aide lorsque vous naviguez dans ce site, nous vous invitons à communiquer avec nous par courrier électronique ou par téléphone au numéro 418 528-9302.
