Groupe de travail des gouvernements provinciaux et territoriaux

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Un groupe de travail réunissant des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux sollicite l’avis des participants aux marchés et autres personnes intéressées sur le sujet de la constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits. Il a publié à cet effet le document de consultation suivant.

Veuillez prendre note que le document de consultation n’a été approuvé par aucun gouvernement ni aucun organisme de réglementation des valeurs mobilières et n’est présenté que pour alimenter la discussion.

Document de consultation Fichier PDF

Résumé des réponses reçues dans le cadre de la consultation Fichier PDF

Le Ministère remercie les personnes et organismes ayant participé à la consultation.

Voici la liste des commentaires reçus :