Mesures fiscales

Le ministère des Finances élabore et met en œuvre divers programmes d’aide financière et mesures fiscales qui visent à soutenir les entreprises et les organismes de recherche dans la poursuite ou l’accroissement de leurs activités.

Que vous souhaitiez démarrer, accroître ou diversifier des activités d’affaires ou de recherche, consultez l’information présentée dans cette section pour savoir si l’un de nos programmes peut appuyer votre démarche.

Mesures fiscales liées au secteur financier

Crédit d’impôt remboursable pour les centres financiers internationaux (CFI)
Le programme de crédit d’impôt remboursable pour les CFI est une mesure fiscale visant à consolider le développement du secteur financier en facilitant l’implantation et le développement, dans l’agglomération de Montréal, d’entreprises spécialisées dans les activités de support administratif financier à caractère international.

Crédit d’impôt non remboursable pour les centres financiers internationaux (CFI)
Annoncé à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015, le programme de crédit d’impôt non remboursable pour les CFI est une mesure fiscale visant à consolider le développement du secteur financier en facilitant l'implantation et le développement, dans l'agglomération de Montréal, d'entreprises spécialisées dans le domaine des transactions financières internationales.

Création d’une nouvelle société de services financiers
Mesures fiscales visant à favoriser la création de nouvelles sociétés de services financiers au Québec. Ces mesures permettent à une société titulaire d’un certificat de qualification de bénéficier de crédits d’impôt remboursables, pour chaque année d’imposition, et ce, durant cinq années consécutives.

Mesures fiscales liées aux entreprises

Congé fiscal pour grands projets d’investissement
Une société, ou une société de personnes, ayant réalisé un grand projet d’investissement au Québec après le 20 novembre 2012 peut être admissible à un congé d’impôts sur le revenu provenant de ses activités admissibles relatives à ce projet, ainsi qu’à un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS), si elle présente une demande de certificat initial avant le 21 novembre 2017.