Création d’une nouvelle société de services financiers

Documentation

À l’occasion du discours sur le budget du 20 mars 2012, de nouvelles mesures fiscales ont été instaurées pour une période de cinq ans afin d’encourager la création de nouvelles sociétés de services financiers au Québec :

  • le crédit d’impôt relatif à une nouvelle société de services financiers;
  • le crédit d’impôt pour l’embauche d’employés par une nouvelle société de services financiers.

Respectivement, ces mesures permettent à une société titulaire d’un certificat de qualification et d’une attestation annuelle de bénéficier, pour chaque année d’imposition, pendant cinq années consécutives :

  • d’un crédit d’impôt remboursable égal à 32 % des dépenses admissibles engagées, pour une année d’imposition, jusqu’à un maximum annuel de 120 000 $;
  • d’un crédit d’impôt remboursable égal à 24 % du salaire admissible engagé, pour une année d’imposition, à l’égard de ses employés admissibles jusqu’à un maximum annuel de 24 000 $ par employé admissible.

Un avantage fiscal personnel, sous forme de déduction dans le calcul du revenu imposable, est également disponible pour les employés spécialistes étrangers d’une nouvelle société de services financiers.

Le détail de ces mesures est présenté dans les documents ci-dessous.

Si vous désirez obtenir plus d’information à propos de ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel responsable de la gestion des mesures fiscales par téléphone, au 514 499-6569, ou par courriel, à l’adresse suivante : dpif@finances.gouv.qc.ca.

Documentation délivrée par le ministre des Finances

Pour bénéficier des avantages fiscaux, il est nécessaire d’obtenir deux types de documents :

La demande de certificat de qualification ne se fait qu’une seule fois, au début du processus. L’obtention d’un certificat ne donne pas automatiquement droit aux avantages fiscaux : le respect des conditions des mesures est vérifié et confirmé annuellement au moyen de la délivrance d’une attestation annuelle.