Crédit d’impôt remboursable pour les CFI

Documentation

Annoncé à l’occasion du discours sur le budget du 30 mars 2010, le programme de crédit d’impôt remboursable pour les centres financiers internationaux (CFI) est une mesure fiscale qui vise à consolider le développement du secteur financier en facilitant l’implantation et le développement, dans l’agglomération de Montréal, d’entreprises spécialisées dans les activités de support administratif financier à caractère international.

La mesure permet à une société titulaire d’un certificat de CFI et d’une attestation annuelle valide de bénéficier, pour une année d’imposition, d’un crédit d’impôt remboursable (CIR) représentant 24 % du salaire admissible engagé pour l’année à l’égard de ses employés locaux admissibles, jusqu’à un maximum annuel de 16 000 $ par employé.

En outre, un employé spécialiste étranger qui travaille dans un CFI peut bénéficier, pour une période continue de cinq ans, d’une déduction dans le calcul de l’ensemble de ses revenus imposables dont le taux annuel varie comme suit : 100 % les deux premières années et 75 %, 50 % et 37,5 % respectivement pour les trois années suivantes.

Le détail de ce programme est présenté dans les documents suivants :

Si vous désirez obtenir plus d’information à propos de ce programme, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel responsable de la gestion des mesures fiscales par téléphone, au 514 499-6569, ou par courriel, à l’adresse suivante : dpif@finances.gouv.qc.ca.

Documentation délivrée par le ministre des Finances

Pour bénéficier des avantages fiscaux, il est nécessaire d’obtenir deux types de documents :

L’obtention d’un certificat ne donne pas automatiquement droit aux avantages fiscaux : le respect des conditions du programme est vérifié et confirmé annuellement au moyen de la délivrance d’attestations d’admissibilité annuelles, lesquelles doivent être jointes au formulaire prescrit à cet effet par Revenu Québec.