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Formulaires NSSF

Ces formulaires sont destinés aux sociétés qui désirent se qualifier à titre de nouvelle société de services financiers (NSSF), ou maintenir un tel statut, pour se prévaloir des avantages fiscaux offerts.

Pour plus d'information sur les documents requis, consultez la section Comment faire une demande.

Société

Sélectionner le formulaire à remplir pour les demandes liées à la société.

Employés

Sélectionner le formulaire à remplir pour les demandes liées aux employés.

Avertissement

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