Une nouvelle société de services financiers (NSSF) peut bénéficier de crédits d’impôt remboursables sur certaines dépenses et salaires admissibles pour un maximum de cinq années consécutives.
Un spécialiste étranger à l’emploi de la société peut également bénéficier d’une déduction dans le calcul de son impôt personnel pour cinq années consécutives.
La société peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable égal à 32 % des dépenses admissibles engagées. Le crédit d'impôt peut atteindre 120 000 $ par année.
Les dépenses admissibles comprennent :
Pour plus de détails, consultez la page Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre sur le site de Revenu Québec.
La société peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable égal à 24 % du salaire admissible engagé pour les employés locaux et les spécialistes étrangers. Le salaire admissible d’un employé désigne le revenu calculé en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. Aux fins du crédit d’impôt, il est limité à un montant de 100 000 $ pour une année d’imposition complète. Le crédit d’impôt peut donc atteindre 24 000 $ par employé, par année.
S’il s’agit d’une partie d’année d’imposition (par exemple dans le cas d’une embauche ou d’un départ en cours d’année), le montant maximal du crédit d’impôt est calculé proportionnellement au nombre de jours admissibles.
Pour plus de détails, consultez la page Crédit d’impôt pour l’embauche d’employés par une nouvelle société de services financiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre sur le site de Revenu Québec.
Un spécialiste étranger peut bénéficier d’une déduction dans le calcul de son revenu imposable pour une période continue de cinq ans.
La déduction s'applique uniquement à la déclaration de revenus du Québec et représente un pourcentage de son salaire égal à :