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Employés admissibles

Certains employés peuvent se qualifier à titre d’employé admissible, local ou spécialiste étranger, dans le cadre des mesures pour les nouvelles sociétés de services financiers (NSSF).

Employé local

Pour être reconnu à titre d’employé local admissible pour une période donnée, un employé doit :

  • travailler à temps plein, soit un minimum de 26 heures par semaine
  • détenir un contrat d’emploi d’une durée minimale de 40 semaines consécutives
  • exécuter des fonctions directement attribuables au processus transactionnel propre à la réalisation des activités prévues dans le certificat de la société
  • consacrer un minimum de 75 % de ses fonctions à l’exécution d’activités admissibles
  • travailler dans l’établissement de la société situé au Québec

  En savoir plus sur les avantages fiscaux

Employé spécialiste étranger

Pour être reconnu à titre de spécialiste étranger pour une période donnée, un employé doit :

  • avoir un haut niveau d’expertise dans le domaine de la finance
  • détenir un contrat de travail conclu avec la société exploitant la NSSF avant son arrivée au Canada
  • travailler dans l’établissement de la société situé au Québec
  • exécuter des fonctions directement attribuables au processus transactionnel propre à la réalisation des activités prévues dans le certificat de la société
  • consacrer un minimum de 75 % de ses fonctions à l’exécution d’activités admissibles

  En savoir plus sur les avantages fiscaux

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