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Formulaires CFI

Ces formulaires sont destinés aux sociétés qui désirent se qualifier à titre de centre financier international (CFI), ou maintenir un tel statut pour se prévaloir des avantages fiscaux mis en place par le ministère des Finances.

Pour plus d’information sur les documents requis, consultez la section Comment faire une demande.

Société

Sélectionner le formulaire à remplir pour les demandes liées à la société.

Employés

Sélectionner le formulaire à remplir pour les demandes liées aux employés.

Activités

Pour chaque catégorie d'activités réalisées par la société, sélectionner le ou les formulaires à remplir dans le cadre de la demande d’attestation annuelle du CFI.

Activités découlant d’un contrat d’impartition

Soutien administratif

Transactions financières internationales

Assurance

Banques commerciales et établissements de crédit

Banques d'affaires

Courtage et gestion de trésorerie

Financement du commerce international

Gestion d'actifs

Programme des immigrants investisseurs

Services fiduciaires et chambre de compensation

Avertissement

Nos formulaires peuvent contrevenir aux règles sur l’accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, contactez-nous.

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