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Avantages fiscaux

Une société qui exploite un centre financier international (CFI) peut bénéficier d’un crédit d’impôt à l’égard du salaire de ses employés admissibles.

Un spécialiste étranger à l’emploi de la société peut également bénéficier d’une déduction dans le calcul de son revenu imposable pour une période de cinq années consécutives.

Avantages pour la société détenant le statut de CFI

L’avantage fiscal pour une société détenant le statut de CFI peut atteindre 18 000 $ par année, par employé. En fonction des catégories d'activités réalisées, le type d’avantage fiscal varie.

La société peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursableUn crédit d’impôt non remboursable diminue ou annule l’impôt à payer pour une année d’imposition donnée. égal à 24 % du salaire admissible engagé à l’égard des employés locaux admissibles.

Le salaire admissible d’un employé local désigne le revenu calculé en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) Lien vers le site de Publications du Québec.. Aux fins du crédit d'impôt, il est limité à un montant de 75 000 $ pour une année d’imposition complète. Le crédit d’impôt peut donc atteindre 18 000 $ par employé, par année.

S’il s’agit d’une partie d’année d’imposition (par exemple dans le cas d’une embauche ou d’un départ en cours d’année), le montant maximal du salaire admissible est calculé proportionnellement selon le nombre de jours admissibles.

  En savoir plus sur les transactions financières internationales


La société peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursableUn crédit d’impôt remboursable est un crédit d’impôt qui sera versé à la société même si elle n’a pas d’impôt à payer pour son année d’imposition. égal à 24 % du salaire admissible engagé à l’égard des employés locaux admissibles.

Le salaire admissible d’un employé local désigne le revenu calculé en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) Lien vers le site de Publications du Québec.. Aux fins du crédit d'impôt, il est limité à un montant de 75 000 $ pour une année d’imposition complète. Le crédit d’impôt peut donc atteindre 18 000 $ par employé, par année.

S’il s’agit d’une partie d’année d’imposition (par exemple dans le cas d’une embauche ou d’un départ en cours d’année), le montant maximal du salaire admissible est calculé proportionnellement selon le nombre de jours admissibles.

  En savoir plus sur le soutien administratif pour le compte d’une tierce partie


La société peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursableUn crédit d’impôt remboursable est un crédit d’impôt qui sera versé à la société même si elle n’a pas d’impôt à payer pour son année d’imposition. représentant 24 % du salaire admissible engagé à l’égard des employés locaux admissibles.

Le salaire admissible d’un employé local désigne le revenu calculé en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) Lien vers le site de Publications du Québec.. Aux fins du crédit d'impôt, il est limité à un montant de 75 000 $ pour une année d’imposition complète.

S’il s’agit d’une partie d’année d’imposition (par exemple dans le cas d’une embauche ou d’un départ en cours d’année), le montant maximal du salaire admissible est calculé proportionnellement selon le nombre de jours admissibles.

Le montant global de ce crédit d’impôt remboursable est ensuite retranché à 80 %. Par exemple, pour une société comptant six employés admissibles ayant tous un salaire supérieur à 75 000 $, le calcul serait le suivant :

    6 employés  X  75 000 $ (salaire maximal admissible)  =  450 000 $

    450 000 $   X   24 % (crédit d’impôt remboursable)  =  108 000 $

    Total du crédit après le retranchement à 80 %  =  86 400 $

  En savoir plus sur le contrat d'impartition


Avantages pour le spécialiste étranger à l’emploi du CFI

Un spécialiste étranger admissible peut bénéficier d’une déduction dans le calcul de son revenu imposable pour une période continue de cinq ans.

La déduction s’applique uniquement à la déclaration de revenus du Québec et représente un pourcentage de l’ensemble de ses revenus imposables égal à :

  • 100 % les deux premières années
  • 75 % la troisième année
  • 50 % la quatrième année
  • 37,5 % la cinquième année

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