Employés admissibles

Certains employés peuvent se qualifier à titre d’employés admissibles dans le cadre des mesures fiscales pour les centres financiers internationaux (CFI).

Employé local

Un employé local est reconnu à titre d’employé admissible pour une période donnée si ses fonctions sont directement attribuables à l’exécution d’activités financières internationales admissibles inscrites sur le certificat de la société qui exploite le CFI.

Un employé local doit :

• travailler à temps plein, soit un minimum de 26 heures par semaine
• détenir un contrat d’emploi d’une durée minimale de 40 semaines consécutives
• travailler dans les bureaux du CFI situés dans l’agglomération de Montréal
• consacrer un minimum de 75 % de ses fonctions à l’exécution d'une seule des trois catégories d’activités admissibles suivantes :
• transactions financières internationales
• soutien administratif
• contrats d’impartition
• respecter les critères de rattachement indiqués ci-après, qui s’appliquent à une année d’imposition d’une société commençant après le 29 avril 2022 :
• exercer ses fonctions auprès de la société, chaque mois, pour au moins 50 % de son temps de travail dans un établissement admissible de celle-ci
• exercer, au cours de l’année d’imposition, ses fonctions auprès de la société en totalité ou presque (pour 90 % ou plus de son temps de travail) au Québec

Voir aussi les avantages fiscaux

Employé spécialiste étranger

Un spécialiste étranger est reconnu à titre d’employé admissible pour une période donnée s’il est démontré qu’il a de solides connaissances et expériences dans le domaine des activités financières internationales réalisées par le CFI.

Lorsque les fonctions du spécialiste étranger sont liées à des activités de soutien administratif ou à un contrat d’impartition, il doit faire partie du personnel stratégique.

Un spécialiste étranger doit aussi :

• détenir un contrat de travail conclu avec la société exploitant le CFI avant son arrivée au Canada
• travailler dans les bureaux du CFI situés dans l’agglomération de Montréal
• travailler exclusivement ou presque pour la société exploitant le CFI
• être spécialisé dans un domaine relié à l’activité admissible réalisée et y consacrer au moins 75 % de son temps de travail
• respecter les critères de rattachement indiqués ci-après, qui s’appliquent à une année d’imposition d’une société commençant après le 29 avril 2022 :
• exercer ses fonctions auprès de la société, chaque mois, pour au moins 50 % de son temps de travail dans un établissement admissible de celle-ci
• exercer, au cours de l’année d’imposition, ses fonctions auprès de la société en totalité ou presque (pour 90 % ou plus de son temps de travail) au Québec

Voir aussi les avantages fiscaux