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Employés admissibles

Certains employés peuvent se qualifier à titre d’employés admissibles dans le cadre des mesures fiscales pour les centres financiers internationaux (CFI).

Employé local

Un employé local est reconnu à titre d’employé admissible pour une période donnée si ses fonctions sont directement attribuables à l’exécution d’activités financières internationales admissibles inscrites sur le certificat de la société qui exploite le CFI.

Un employé local doit :

  Voir aussi les avantages fiscaux

Employé spécialiste étranger

Un spécialiste étranger est reconnu à titre d’employé admissible pour une période donnée s’il est démontré qu’il a de solides connaissances et expériences dans le domaine des activités financières internationales réalisées par le CFI.

Lorsque les fonctions du spécialiste étranger sont liées à des activités de soutien administratif ou à un contrat d’impartition, il doit faire partie du personnel stratégiqueEssentiellement, le personnel stratégique est affecté à la direction et à la gestion, à l’organisation ou à toute autre fonction clé permettant la réalisation des activités de soutien administratif..

Un spécialiste étranger doit aussi :

  Voir aussi les avantages fiscaux

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