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Activités principales

Les activités principalesEn vertu de la Loi, « activités principales » désignent des opérations financières internationales admissibles (OFIA). effectuées par une société dans le cadre d’un contrat d’impartition conclu avec une entité financière étrangère peuvent être admissibles à un crédit d’impôt remboursable si elles sont exécutées sous certaines conditions.

Conditions d’admissibilité

Pour que les activités principales soient admissibles, elles doivent :

De plus, les activités principales liées à un contrat d'impartition doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Activités principales admissibles

Les activités principales liées à un contrat d’impartition pouvant se qualifier à titre d’activités admissibles comprennent les suivantes. Cliquez sur les titres ou sur les « + » pour avoir accès aux détails de chaque activité principale.

Les services de connaissance du client (Know Your Customer ou KYC) regroupent l’ensemble des activités reliées à la recherche et à l’analyse d’informations sur les clients selon le risque pressenti (fraude, blanchiment d'argent, etc.) : liste de surveillance, vérification de l’identité et du profil de risque, etc.

Exemples d'emplois liés à cette activité

  • Analyste KYC
  • Conseiller ou conseillère KYC
  • Spécialiste en intégration client (Onboarding)


Le contrôle de la qualité des données est un ensemble d’activités qui a pour objectif d’assurer l'exactitude et la conformité de l’information relayée dans les systèmes aux normes et règlements, ou l'utilisation de cette information à des fins de développement des affaires. Ce contrôle permet également de comprendre les causes de non-conformité et de mettre en place des solutions pour y remédier.

Le contrôle de la qualité des données – appelé aussi « gouvernance des données » (data governance) – regroupe un ensemble de tâches liées à la vérification et à l’analyse des données.

Exemples d'emplois liés à cette activité

  • Chef des données
  • Contrôleur de la qualité des données
  • Gestionnaire de base de données


La finance corporative (corporate finance) regroupe un ensemble d’activités liées à la divulgation financière, à la comptabilité et à la fiscalité.

Divulgation financière ou communication financière

Il s'agit de l'ensemble des activités permettant de colliger l’information sur la situation financière et les activités de l’entité financière étrangère afin de les divulguer au marché, à un régulateur ou au public. Ces activités nécessitent la production des états de synthèse de l’entreprise (bilan, état des résultats, etc.), des documents comptables et budgétaires, des suivis de performance, etc.

Comptabilité

Il s'agit de l'ensemble des activités comptables relatives à l’entité financière étrangère : enregistrement des opérations comptables, validation des factures et des contrats, calcul des charges à payer ou des montants à recevoir, etc.

Fiscalité corporative

Il s'agit de l'ensemble des activités liées à l’optimisation de la gestion fiscale de l’entreprise ainsi qu’à l’étude de l’impact fiscal des produits financiers offerts aux clients.

Exemples d'emplois liés à ces activités

  • Analyste en comptabilité financière
  • Analyste financier
  • Conseiller ou conseillère en divulgation financière
  • Conseiller ou conseillère en fiscalité
  • Contrôleur financier


La gestion des risques (risk management) regroupe un ensemble de tâches visant à déterminer, à évaluer, à gérer et à surveiller divers risques, par exemple :

  • les risques de crédit (risques de pertes) consécutifs au défaut des clients à respecter leurs engagements
  • les risques de marché pouvant être liés aux taux d’intérêt, aux taux de change, à la perte de valeur de produits financiers, etc.
  • les risques opérationnels pouvant impliquer des pertes ou des pénalités à la suite de défaillances technologiques ou humaines ou d’évènements extérieurs

La gestion des risques regroupe des activités qui ont pour objectif la réduction ou le contrôle des conséquences d’un risque auquel une société financière étrangère est exposée, par exemple :

  • la détermination et l'évaluation des risques
  • la mise en place d’outils d’évaluation des risques
  • la réalisation d’études visant à déterminer les relations entre les risques et la rentabilité
  • la mise en place de dispositifs d’alertes et de gestion des incidents

Exemples d'emplois liés à cette activité

  • Analyste de risque de crédit ou de marché
  • Analyste opérationnel
  • Conseiller ou conseillère en gestion intégrée des risques
  • Spécialiste en gestion et en contrôle des risques


Les services de conformité regroupent un ensemble d’activités qui assurent le respect du cadre légal, réglementaire et déontologique ainsi que les procédures internes relatives à l’exécution d’une opération ou à l’exercice d’une activité financière.

Conformité légale et réglementaire

Il s'agit de l'ensemble des activités permettant à une société de s’acquitter de son obligation de suivre des pratiques de gestion saine et prudentielle : mise en place, application et mise à jour de stratégies, de politiques et de procédures internes à l’égard des exigences légales, réglementaires et normatives en vigueur.

Diligence raisonnable (due diligence) et contrôle client préalable (customer due diligence)

Il s'agit de l'ensemble des activités permettant de déterminer la provenance et la destination des fonds, les tiers ayant un intérêt, etc.

Exemples d'emplois liés à ces activités

  • Agent ou agente de conformité
  • Analyste de la conformité
  • Chargé ou chargée de conformité
  • Déontologue
  • Directeur ou directrice de la conformité
  • Responsable de la conformité
  • Spécialiste de la lutte contre le blanchiment d’argent



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