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Soutien administratif

Certaines activités de soutien administratif effectuées pour le compte d’une tierce partie peuvent être admissibles à un crédit d’impôt remboursableUn crédit d’impôt remboursable est un crédit d’impôt qui sera versé à la société même si elle n’a pas d’impôt à payer pour son année d’imposition. si elles sont exécutées sous certaines conditions.

À savoir

Pour bénéficier des avantages fiscaux administrés par le ministère des Finances, la société doit, en premier lieu, détenir les certificats et attestations exigés en vertu de la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, chapitre P-5.1) Lien vers le site de Publications du Québec. et détenir à cet effet le statut de centre financier international.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles, les activités de soutien administratif (back office) doivent être effectuées pour le compte d’une tierce partie et se rapporter à des transactions financières internationales réalisées par cette dernière.

Activités de soutien administratif admissibles

Les activités de soutien administratif admissibles comprennent, entre autres, les activités suivantes :

  • Administration de contrats d’assurance de dommages
  • Compensation
  • Comptabilisation de transactions
  • Comptabilité de fonds
  • Enregistrement de transactions
  • Gestion des réclamations
  • Rapprochement de comptes
  • Règlement et livraison de titres
  • Transfert de fonds et de titres
  • Etc.

Autres activités pouvant donner lieu à des crédits d’impôt

Une société peut exécuter, en plus des activités de soutien administratif effectuées pour le compte d’une tierce partie, d’autres types d’activités pouvant donner lieu à des avantages fiscaux.

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