Certaines transactions financières internationales exécutées par une société peuvent être admissibles à un crédit d'impôt non remboursable si elles sont exécutées sous certaines conditions.
Pour bénéficier des avantages fiscaux administrés par le ministère des Finances, la société doit, en premier lieu, détenir les certificats et attestations exigés en vertu de la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, chapitre P-5.1) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre et détenir à cet effet le statut de centre financier international.
Les transactions financières internationales sont des activités de front office. Pour être admissibles à la mesure, elles doivent impliquer un produit financier étranger ou un client étranger, ou les deux, selon les particularités de chacune des activités énoncées dans l’article 7 de la Loi sur les centres financiers internationaux (RLRQ, chapitre C-8.3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre .
Il y a 24 types de transactions financières internationales admissibles, réparties en 8 secteurs d’activité.
Une société peut exécuter, en plus des transactions financières internationales, d’autres types d’activités pouvant donner lieu à des avantages fiscaux.