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ACTIVITÉS ADMISSIBLES

Les activités financières internationales admissibles donnant lieu à un avantage fiscal sont regroupées en trois grandes catégories. Une société qui détient le statut de centre financier international (CFI) peut en réaliser une ou plusieurs.

Transactions financières internationales (Front office)

Il s'agit de transactions financières réalisées pour le compte d’un client étranger ou incluant une composante étrangère – un produit à exposition étrangère, une contrepartie étrangère, etc.

Exemples : opération sur valeurs mobilières en circulation, gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, acceptation ou délivrance d’une lettre de crédit, gestion de trésorerie, services fiduciaires.

  En savoir plus sur les transactions financières internationales

Soutien administratif pour le compte d’une tierce partie (Back office)

Il s'agit d'activités de soutien administratif qui découlent de transactions financières internationales exécutées par une autre entité.

Exemples : enregistrement des transactions, règlement et livraison des titres, compensation, comptabilisation des transactions.

  En savoir plus sur le soutien administratif pour le compte d’une tierce partie

Activités financières découlant d’un contrat d’impartition

Il s'agit d'activités exécutées dans le cadre d’une entente de service et liées à des opérations financières conduites à l’extérieur du Canada par une entité financière étrangère.

Exemples : services de conformité, contrôle de la qualité des données, finance et fiscalité corporative, technologies de l’information (TI).

  En savoir plus sur les activités financières découlant d’un contrat d’impartition

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