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Centre financier international

Ces mesures fiscales ont été mises en place par le ministère des Finances pour favoriser l’implantation et le développement de nouveaux projets d’entreprises spécialisées dans les activités financières internationales dans l’agglomération de MontréalL’agglomération de Montréal est formée par les territoires de la Ville de Montréal, de la Ville de Baie-D’Urfé, de la Ville de Beaconsfield, de la Ville de Côte-Saint-Luc, de la Ville de Dollard-Des-Ormeaux, de la Ville de Dorval, de la Ville de Hampstead, de la Ville de Kirkland, de la Ville de L’Île-Dorval, de la Ville de Montréal-Est, de la Ville de Montréal-Ouest, de la Ville de Mont-Royal, de la Ville de Pointe-Claire, de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, du Village de Senneville et de la Ville de Westmount.. Pour en bénéficier, une société doit avoir le statut de centre financier international (CFI).

Un CFI est le nom donné à une entreprise ou à une partie d’entreprise qui réalise des activités financières internationales à l’égard desquelles elle détient le certificat et les attestations annuelles exigés en vertu de la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, chapitre P-5.1) Lien vers le site de Publications du Québec..

Un CFI désigne une entreprise ou une partie d’entreprise qui remplit les conditions suivantes.

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