À propos des mesures fiscales

Le ministère des Finances élabore et met en œuvre diverses mesures fiscales qui visent à soutenir des entreprises dans la poursuite ou l’accroissement de leurs activités.

Que vous souhaitiez démarrer, accroître ou diversifier vos activités d’affaires, consultez l’information présentée dans cette section pour savoir si l’un de nos programmes peut vous aider dans votre démarche.

Mesures fiscales pour le secteur financier

Mesures fiscales pour les centres financiers internationaux

Ces mesures ont pour objectif de susciter l’implantation et le développement de nouveaux projets d’entreprises spécialisées dans le domaine des activités financières internationales dans l’agglomération de Montréal.

Conformément à la Loi sur les centres financiers internationaux (RLRQ, chapitre C–8.3) Lien vers le site de Publications du Québec., ces mesures s’adressent aux sociétés qui ont obtenu le statut de centre financier international (CFI) et qui exécutent une ou plusieurs activités comprises dans l'une des catégories suivantes :

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Mesures fiscales pour les nouvelles sociétés de services financiers

Ces mesures visent à soutenir l'entrepreneuriat dans le secteur financier. Plus particulièrement, elles visent la création de nouvelles sociétés de services financiers au Québec.

Elles permettent à une nouvelle société titulaire d’un certificat de bénéficier de crédits d’impôt pour une période de cinq années consécutives.

  En savoir plus sur les nouvelles sociétés de services financiers

Mesure fiscale liée aux entreprises

Congé fiscal pour grands projets d’investissement

Une société ou une société de personnes ayant réalisé un grand projet d’investissement au Québec après le 20 novembre 2012 peut être admissible à un congé d’impôt sur le revenu provenant de ses activités admissibles relatives à ce projet, ainsi qu’à un congé de cotisations des employeurs au Fonds des services de santé (FSS), si elle présente une demande de certificat initial avant le 31 décembre 2020.

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