Actions mises en place pour réduire l’importance de la dette

Les objectifs de réduction de la dette

Le gouvernement du Québec s’est donné des objectifs de réduction de la dette qui ont été inscrits dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Pour l’année financière 2025-2026 :

  • la dette brute ne pourra excéder 45 % du PIB;
  • la dette représentant les déficits cumulés ne pourra excéder 17 % du PIB.

Au 31 mars 2017, la dette brute devrait s’établir à 206 953 millions de dollars, ce qui représente 52,7 % du PIB.

Au cours des prochaines années, la dette brute augmentera en termes absolus, en raison notamment des investissements en immobilisations, mais son poids en proportion de l’économie continuera à diminuer. Le ratio de la dette brute au PIB devrait atteindre 47,1 % au 31 mars 2022. L’objectif du gouvernement est de réduire le ratio de la dette brute au PIB à 45 % au 31 mars 2026.

Au 31 mars 2017, la dette représentant les déficits cumulés devrait s’établir à 118 079 millions de dollars, ce qui équivaut à 30,1 % du PIB. En proportion du PIB, la dette représentant les déficits cumulés a commencé à diminuer en 2013-2014 et continuera à le faire au cours des années à venir, pour atteindre 22,2 % au 31 mars 2022. L’objectif du gouvernement est de réduire le ratio de la dette représentant les déficits cumulés au PIB à 17 % au 31 mars 2026.

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Dette brute (au 31 mars, en pourcentage du PIB)

  • 2011 : 52,9
  • 2012 : 53,2
  • 2013 : 54,2
  • 2014 : 54,8
  • 2015 : 55,1
  • 2016 : 53,8
  • 2017 : 53,7
  • 2018 : 52,9
  • 2019 : 51,6
  • 2020 : 50,0
  • 2021 : 48,6
  • 2022 : 47,9
  • 2023 : 47,2
  • 2024 : 46,4
  • 2025 : 45,7
  • 2026 : Objectif 45,0

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Dette représentant les déficits cumulés au 31 mars (en pourcentage du PIB)

  • 2011 : 34,1
  • 2012 : 33,4
  • 2013 : 34,6
  • 2014 : 33,7
  • 2015 : 32,8
  • 2016 : 31,8
  • 2017 : 30,5
  • 2018 : 28,9
  • 2019 : 27,3
  • 2020 : 25,6
  • 2021 : 24,0
  • 2022 : 22,6
  • 2023 : 21,2
  • 2024 : 19,8
  • 2025 : 18,4
  • 2026 : Objectif 17,0

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Le Fonds des générations

Pour atteindre les objectifs de réduction de la dette, le gouvernement a mis en place en 2006 le Fonds des générations. Les principales sources de revenus dédiées au Fonds des générations sont les suivantes :

  • les redevances hydrauliques versées par Hydro-Québec et les producteurs privés d’hydroélectricité;
  • les revenus découlant de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale;
  • la totalité des revenus miniers;
  • un montant provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques (500 millions de dollars par année depuis 2016-2017);
    • En 2013, le gouvernement a décidé de compenser l’impact sur la dette des déficits additionnels occasionnés par le choix de reporter de deux ans le retour à l’équilibre budgétaire, qui était prévu en 2013-2014, en augmentant les versements au Fonds des générations provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques à compter de 2016-2017.
  • les revenus de placement qui s'accumulent dans le Fonds des générations et qui accélèrent donc la réduction de la dette.

Au 31 mars 2017, la valeur comptable du Fonds des générations devrait s’établir à 10 564 millions de dollars.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le fascicule : Fonds des générations – Un engagement renouvelé pour favoriser l’équité entre les générations.

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Fonds des générations(en millions de dollars)
Valeur comptable au 31 mars 2016 8 522
Revenus dédiés en 2016-2017
Redevances hydrauliques
Hydro-Québec 671
Producteurs privés 103
Sous-total 774
Indexation du prix de l’électricité patrimoniale 164
Revenus miniers 77
Taxe spécifique sur les boissons alcooliques 500
Biens non réclamés 55
Revenus de placement 472
Total des versements 2 042
Valeur comptable au 31 mars 2017 10 564