Actions mises en place pour réduire l’importance de la dette

Les objectifs de réduction de la dette

Le gouvernement du Québec s’est donné des objectifs de réduction de la dette qui ont été inscrits dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Pour l’année financière 2025-2026 :

  • la dette brute ne pourra excéder 45 % du PIB;
  • la dette représentant les déficits cumulés ne pourra excéder 17 % du PIB.

Au 31 mars 2018, la dette brute s’établira à 204,5 milliards de dollars, ce qui représentera 49,6 % du PIB.

Au cours des prochaines années, la dette brute augmentera en termes absolus, en raison notamment des investissements en immobilisations, mais son poids en proportion de l’économie continuera à diminuer. Le ratio de la dette brute au PIB s’établira à 45,0 % au 31 mars 2023. L’objectif de réduction de la dette brute prévu à la Loi sera alors atteint.

Au 31 mars 2018, la dette représentant les déficits cumulés s’établira à 115,1 milliards de dollars, ce qui équivaut à 27,9 % du PIB. En proportion du PIB, la dette représentant les déficits cumulés a commencé à diminuer en 2013-2014 et continuera à le faire au cours des années à venir, pour atteindre 20,8 % au 31 mars 2023. L’objectif de réduction de la dette représentant les déficits cumulés sera atteint en 2025-2026 comme prévu dans la Loi.

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Dette brute (au 31 mars, en pourcentage du PIB)

  • 2014 : 54,3
  • 2015 : 54,3
  • 2016 : 52,9
  • 2017 : 51,5
  • 2018 : 49,6
  • 2019 : 49,1
  • 2020 : 47,9
  • 2021 : 47,1
  • 2022 : 45,9
  • 2023 : 45,0, atteinte de l'objectif
  • 2024 : 44,3
  • 2025 : 43,5
  • 2026 : 42,6

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Dette représentant les déficits cumulés au 31 mars (en pourcentage du PIB)

  • 2014 : 33,5
  • 2015 : 32,3
  • 2016 : 31,2
  • 2017 : 29,7
  • 2018 : 27,9
  • 2019 : 26,4
  • 2020 : 24,9
  • 2021 : 23,5
  • 2022 : 22,1
  • 2023 : 20,8
  • 2024 : 19,4
  • 2025 : 18,1
  • 2026 : 16,8, atteinte de l'objectif

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Le Fonds des générations

Pour atteindre les objectifs de réduction de la dette, le gouvernement a mis en place en 2006 le Fonds des générations. Les sommes qui y sont accumulées sont exclusivement consacrées au remboursement de la dette. Les principales sources de revenus dédiées au Fonds des générations sont les suivantes :

  • les redevances hydrauliques versées par Hydro-Québec et les producteurs privés d’hydroélectricité;
  • les revenus découlant de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale;
  • la totalité des revenus miniers;
  • un montant provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques (500 millions de dollars par année depuis 2016-2017);
  • les revenus de placement qui s’accumulent dans le Fonds des générations et qui accélèrent donc la réduction de la dette.

Au 31 mars 2018, la valeur comptable du Fonds des générations sétablira à 12,8 milliards de dollars. Les sommes accumulées au Fonds des générations atteindront 17,8 milliards de dollars au 31 mars 2023.

Pour les cinq prochaines années, soit de 2018-2019 à 2022-2023, le Fonds des générations sera utilisé à raison de 2 milliards de dollars par année pour le remboursement des emprunts sur les marchés financiers venant à échéance.

Pour en savoir plus au sujet du Fonds des générations, consultez les fascicules : Les hyperliens suivant ouvriront un document PDF dans une nouvelle fenêtre

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Fonds des générations(en millions de dollars)
Valeur comptable au 31 mars 2018 12 815
Revenus dédiés en 2018-2019
Redevances hydrauliques
Hydro-Québec 687
Producteurs privés 100
Sous-total 787
Indexation du prix de l’électricité patrimoniale 245
Revenus miniers 230
Taxe spécifique sur les boissons alcooliques 500
Biens non réclamés 15
Revenus de placement 499
Total des versements 2 491
Utilisation du Fonds des générations pour rembourser des emprunts venant à échéance – 2 000
Valeur comptable au 31 mars 2019 13 306