Budget 2021-2022

La réduction de la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations prévoit que pour l’année financière 2025-2026, la dette brute ne pourra excéder 45 % du PIB alors que la dette représentant les déficits cumulés ne pourra excéder 17 % du PIB.

Compte tenu de l’augmentation considérable de la dette en 2020-2021, laquelle est attribuable à la détérioration importante de la situation financière du Québec en raison de la crise sanitaire, il n’est pas prévu que les cibles soient atteintes.

Le ratio de la dette brute au PIB devrait s’établir à 47,0 % au 31 mars 2026 (un écart de 2,0 points de pourcentage du PIB par rapport à l’objectif de 45 %).

Le ratio de la dette représentant les déficits cumulés au PIB devrait atteindre 24,6 % (un écart de 7,6 points de pourcentage du PIB par rapport à l’objectif de 17 %).

La situation économique du Québec demeure incertaine en raison de la pandémie actuelle. Au cours des prochains mois, le gouvernement continuera de suivre l’évolution de l’économie et des finances publiques. À la lumière de ces informations, il révisera la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, notamment en ce qui a trait à l’atteinte des cibles pour l’année 2025-2026.

À l’instar de la récession de 2008-2009 qui avait entraîné une révision de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, la pandémie de COVID-19 rendra nécessaire l’établissement de nouvelles cibles de réduction de la dette.

Malgré tout, pour le gouvernement, la réduction du poids de la dette demeure une priorité. C’est une question d’équité intergénérationnelle. Le Québec est l’une des provinces canadiennes les plus endettées et n’est pas à l’abri d’une augmentation des taux d’intérêt ou d’une autre récession.

Ainsi, une fois le plein emploi retrouvé, le gouvernement rétablira l’équilibre budgétaire, prévu en 2027-2028, ce qui contribuera à la réduction du poids de la dette.

Le Fonds des générations

Pour atteindre les objectifs de réduction de la dette, le gouvernement a mis en place en 2006 le Fonds des générations. Les sommes qui y sont accumulées sont exclusivement consacrées au remboursement de la dette. Les principales sources de revenus consacrés au Fonds des générations sont les suivantes :

• les redevances hydrauliques versées par Hydro-Québec et les producteurs privés d’hydroélectricité;
• les revenus découlant de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale;
• les revenus miniers;
• un montant provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
• les revenus de placement.

Les versements au Fonds des générations contribuent à la réduction de la dette et, par le fait même, à l’amélioration de l’équité intergénérationnelle. C’est pourquoi, malgré les déficits prévus, le gouvernement choisit de maintenir ces versements.

En 2021-2022, les versements des revenus consacrés au Fonds des générations s’élèveront à 3,1 milliards de dollars.

Au 31 mars 2022, la valeur comptable du Fonds des générations s’établira à 15,0 milliards de dollars.

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