Glossaire

Dette brute

La dette brute correspond à la somme de la dette directe consolidée, du passif net au titre des régimes de retraite et du passif net au titre des avantages sociaux futurs. Le solde du Fonds des générations est soustrait de cette somme.

Dette directe consolidée

La dette directe consolidée correspond à la dette qui a été contractée sur les marchés financiers. Elle est constituée de la dette émise pour les besoins du fonds général et de la dette des entités consolidées.

Dette du secteur public

La dette du secteur public correspond à la somme de toutes les dettes des organismes du secteur public québécois.

Dette nette

Le concept de dette nette correspond à la dette qui a servi à financer les actifs non financiers (immobilisations) et les déficits cumulés. Elle est obtenue en soustrayant les actifs financiers du gouvernement de l’ensemble de ses passifs.

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Dette représentant les déficits cumulés

La dette représentant les déficits cumulés représente la différence entre les passifs et les actifs du gouvernement (financiers et non financiers). Il s’agit de la « mauvaise dette », c’est-à-dire celle qui ne correspond à aucun actif.

Conformément à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, elle est par ailleurs augmentée de la réserve de stabilisation.

Emprunts effectués par anticipation

Emprunts effectués par le fonds général au cours d’un exercice, qui serviront à combler ses besoins de financement de l’exercice suivant.

Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR)

Le Fonds d’amortissement des régimes de retraite est un actif constitué par le gouvernement pour payer les prestations de retraite des employés des secteurs public et parapublic. Cet actif est soustrait du passif au titre des régimes de retraite pour obtenir le passif net au titre des régimes de retraite.

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Passif net au titre des avantages sociaux futurs

Le passif net au titre des avantages sociaux futurs représente la valeur actualisée des obligations à l’égard des congés de maladie et du régime de rentes de survivants, diminuée du solde du Fonds des congés de maladie accumulés et du Fonds du régime de rentes de survivants.

Passif au titre des régimes de retraite

Le passif au titre des régimes de retraite représente la valeur actualisée des prestations de retraite que le gouvernement versera aux employés des secteurs public et parapublic, compte tenu des conditions de leurs régimes et de leurs années de service.

Passif net au titre des régimes de retraite

Le passif net au titre des régimes de retraite est calculé en soustrayant du passif au titre des régimes de retraite, le solde du Fonds d’amortissement des régimes de retraite et les autres actifs des régimes.