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Mission

La mission principale du Fonds de financementLa clientèle, les prêts et les emprunts et de Financement-QuébecLa clientèle, les prêts, les emprunts,
les résultats financiers
consiste à offrir aux organismes du secteur public québécois du financement au plus bas coût possible par l’intermédiaire du financement regroupé.

Mandat

Le Fonds de financement a pour mandat de réaliser le financement regroupé d’organismes inclus dans le périmètre comptable du gouvernement. Cette clientèle comprend les organismes publics des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation (centres de services scolaires, commissions scolaires, cégeps ainsi que l’Université du Québec et ses constituantes), les fonds spéciaux, les entreprises du gouvernement et certains autres organismes publics. Financement-Québec exerce ce mandat pour les organismes exclus du périmètre comptable du gouvernement, notamment les universités privées ainsi que les sociétés municipales de transport.

Le gouvernement réalise des emprunts sur les marchés financiers et effectue des avances au Fonds de financement et à Financement-Québec, qui prêtent ensuite ces montants à leur clientèle. Financement-Québec peut également effectuer des emprunts en son nom sur les marchés financiers avec la garantie du gouvernement, et les montants sont ensuite prêtés à sa clientèle.

En conséquence, les clientèles peuvent emprunter à de meilleures conditions que si elles empruntaient elles-mêmes sur les marchés financiers. Le financement regroupé permet d’emprunter à des taux équivalents ou similaires à ceux du gouvernement.

Plus spécifiquement, le Fonds de financement et Financement-Québec offrent à leur clientèle les services suivants :

  • financement direct par l’intermédiaire de prêts;
  • conseils en vue de faciliter l’accès au crédit et de réduire les coûts de financement;
  • élaboration et mise en œuvre de programmes de financement;
  • gestion des risques financiers, notamment les risques de trésorerie et les risques de change.

Bref historique du financement regroupé

1991 : Création du Fonds de financement, dont le mandat est de réaliser le financement regroupé des organismes du secteur public québécois.

1998 : Réforme comptable élargissant le périmètre comptable du gouvernement. Elle conduira à la création de Financement-Québec.

1999 : Création de Financement-Québec, qui a la responsabilité du financement regroupé d’une partie de la clientèle du Fonds de financement, soit les organismes exclus du périmètre comptable à cette époque, notamment les organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux et les organismes du réseau de l’éducation.

2007 : Réforme comptable faisant en sorte que la majorité des organismes publics des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux sont désormais inclus dans le périmètre comptable du gouvernement.

2013 : Réorganisation des clientèles desservies par le Fonds de financement et Financement-Québec selon leur inclusion ou non dans le périmètre comptable du gouvernement.

2022 : Modification du Règlement sur les emprunts effectués par un organisme. Le financement temporaire des investissements subventionnés par le gouvernement du Québec doit désormais être réalisé auprès du Fonds de financement ou de Financement-Québec.