Communiqués et publications

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Communiqués

Le 4 novembre 2016, le ministre des Finances a annoncé que le taux d’indexation applicable aux tarifs devant être indexés le 1er janvier 2017, conformément aux articles de la Loi sur l’administration financière, sera de 0,74 %.
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Le 13 novembre 2015, le ministre des Finances a annoncé que le taux d’indexation applicable aux tarifs devant être indexés le 1er janvier 2016, conformément aux articles de la Loi sur l’administration financière, sera de 1,09 %.
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Le 26 novembre 2014, le ministre des Finances a annoncé que le taux d’indexation applicable aux tarifs devant être indexés le 1er janvier 2015, conformément aux articles de la Loi sur l’administration financière, sera de 1,06 %.
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Le 8 novembre 2013, le ministre des Finances a annoncé que le taux d’indexation applicable aux tarifs devant être indexés le 1er janvier 2014, conformément aux articles de la Loi sur l’administration financière, sera de 0,97 %.
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Le 8 novembre 2012, le ministre des Finances a annoncé que le taux d’indexation applicable aux tarifs devant être indexés le 1er janvier 2013, conformément aux articles de la Loi sur l’administration financière, sera de 2,48 %.
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Le 9 novembre 2011, le ministre des Finances a annoncé que le taux d’indexation applicable aux tarifs devant être indexés le 1er janvier 2012, conformément aux articles de la Loi sur l’administration financière, sera de 2,66 %.
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Le 29 octobre 2010, le ministre des Finances a annoncé que le taux d’indexation applicable aux tarifs devant être indexés le 1er janvier 2011, conformément aux articles de la Loi sur l’administration financière, sera de 1,27 %.
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Rapports annuels

Le ministère des Finances publie annuellement un rapport faisant état des revenus de tarification des ministères, des organismes, des établissements des réseaux de l’éducation et de la santé et des entreprises de l’État.


Groupe de travail

Le 30 octobre 2007, la ministre des Finances a mis sur pied le Groupe de travail sur la tarification des services publics. Celui-ci a remis son rapport en avril 2008.

Consultez le Rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics (314 pages, 2,65 Mo)