Politique de financement des services publics

Rendue publique lors du dépôt du budget 2009-2010 et mise à jour en mai 2011, la Politique de financement des services publics vise, par de meilleures pratiques tarifaires, à améliorer le financement des services publics pour en maintenir la qualité et à assurer la transparence et la reddition de comptes du processus tarifaire.

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Si vous désirez plus d’information sur ce sujet, consultez le document Assurer la qualité et le financement des services publics  Cet hyperlien ouvrira un document PDF dans une nouvelle fenêtre. (976 Ko, 128 pages), publié avec le budget 2009-2010.