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Prêts à long terme

Les conditions sur les prêts consentis par Financement-Québec sont établies selon les critères fixés le 28 mars 2018 par le gouvernement du Québec au décret n° 430-2018.

En résumé, les conditions d’intérêt sur les prêts correspondent au coût de financement de Financement-Québec. Les frais d’émission et de gestion représentent un pourcentage du capital des prêts et sont généralement réclamés à la date d’émission du prêt.

Financement-Québec exige une garantie sur les prêts qu'elle consent. Celle-ci prend généralement la forme d’une hypothèque portant sur la subvention accordée par le gouvernement à l’organisme emprunteur pour rembourser son emprunt.

Procédures et fonctionnement

  1. Financement-Québec et les organismes emprunteurs établissent un échéancier de financement en fonction des dates et des besoins à financer. À partir de ces informations, Financement-Québec établit les prévisions d’emprunts regroupés.
  2. Afin de leur permettre d’emprunter, les organismes doivent, conformément à la loi, adopter un régime d’emprunts. Ces régimes d’emprunts sont assujettis, le cas échéant, aux autorisations prévues aux lois en vigueur, notamment à celle du ministre responsable ou du Conseil des ministres.
  3. Le modèle de résolution nécessaire pour instituer un régime d’emprunts est transmis à l’organisme par Financement-Québec. Au moment de l’adoption du régime d’emprunts, l’organisme signe la convention de prêt requise pour emprunter. Il transmet par la suite des versions originales de ces documents à Financement-Québec pour validation.
  4. Afin de consentir des prêts aux organismes, Financement-Québec reçoit des avances du gouvernement ou réalise des emprunts sur les marchés financiers. Les sommes ainsi empruntées peuvent par la suite être prêtées aux organismes.
  5. Lorsqu’un besoin est prêt à être financé, Financement-Québec transmet à l’organisme les documents requis pour constater le prêt, soit le billet, le certificat d’attestation de fonctions et de signatures ainsi que, le cas échéant, l’acte d’hypothèque. L’organisme doit retourner les versions originales signées de ces documents à Financement-Québec, pour signature par le prêteur.
  6. À la date du prêt, si le dossier de prêt est complet, Financement-Québec autorise le versement des sommes au compte bancaire de l’organisme ou selon les instructions de paiement particulières que l’organisme lui aura transmis. Financement-Québec transmet par la suite à l’organisme une version originale signée des documents relatifs au prêt.