Restaurer la taille du caractère Agrandir la taille du caractère
Suivez-nous sur Twitter Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur LinkedIn

Prêts à court terme

Prêts à court terme sous forme de marge de crédit

Dans l’attente d’un financement ou d’un refinancement à long terme, les dépenses en capital des universités autres que l’Université du Québec et ses constituantes sont généralement financées au moyen d’emprunts temporaires auprès des institutions financières.

Financement-Québec leur offre un service de prêts sur marge de crédit lorsqu’elles ne peuvent emprunter aux conditions prévues au Règlement sur les emprunts effectués par un organisme . Le Règlement prévoit que le taux d’intérêt applicable au financement temporaire ne peut excéder le taux des acceptations bancaires canadiennes majoré de 0,30 %. Lorsqu’elles réalisent leur financement auprès des institutions financières, elles le font à des niveaux inférieurs ou égaux à ce que prévoit le Règlement.

Retour au haut de la page

Politique et conditions des prêts sur marge de crédit

Taux d’intérêt

Taux quotidien des acceptations bancaires canadiennes d'un mois de la page CDOR du système REUTERS diminué de 10 points de base (taux applicable selon le décret n° 430-2018).

Calcul des intérêts

Le taux d’intérêt s’applique sur le solde quotidien des emprunts des organismes. Les jours fériés, le taux d’intérêt applicable est celui déterminé le jour ouvrable précédent.

Variation de l’encours des emprunts

L’emprunteur peut augmenter ou diminuer quotidiennement le montant de ses emprunts auprès de Financement-Québec.

Date de paiement des intérêts

Les intérêts seront payables mensuellement le premier jour du mois suivant ou ils seront capitalisés à ce jour.

Documents requis

Tous les documents sont préparés et fournis par Financement-Québec.

Retour au haut de la page

Avant le premier emprunt sur marge de crédit

Résolution d’emprunt

L’emprunteur doit adopter une résolution permettant la mise en place d’une marge de crédit auprès de Financement-Québec.

Convention cadre d’emprunt

L’emprunteur doit d’abord signer une convention cadre d’emprunt. La convention définit les principales conditions et modalités des emprunts et des remboursements.

Billet

Chaque organisme ayant recours à des emprunts sous forme de marge de crédit doit également signer un billet. Le billet constitue la reconnaissance de dette de l’organisme en faveur de Financement-Québec.

Retour au haut de la page

Lors d’une modification à un emprunt sur marge de crédit

Confirmation

L’emprunteur doit transmettre à Financement-Québec une confirmation chaque fois qu’il veut augmenter ou diminuer l’encours de sa marge de crédit.

Des exemplaires du formulaire de confirmation sont remis aux organismes emprunteurs par Financement-Québec.

Fonctionnement

  1. L’emprunteur transmet par courriel la confirmation de la transaction signée, avant 9h30, le jour ouvrable de la transaction. Il reçoit par courriel, le même jour, un accusé de réception de la confirmation. Si cet accusé de réception n’est pas reçu avant 14 heures, l’emprunteur doit communiquer avec le responsable des opérations de gestion de trésorerie de Financement-Québec.
  2. Le montant de l’augmentation ou du remboursement de l’emprunt sur marge de crédit ainsi que la date à laquelle la transaction sera effectuée doivent être indiqués aux endroits prévus à ces fins sur le formulaire de confirmation.
  3. Les sommes empruntées à Financement-Québec sont versées au compte bancaire de l’emprunteur avant 14 heures le jour de la transaction.
  4. L’emprunteur doit effectuer ses remboursements à Financement-Québec au moyen d’un virement bancaire avant 14 heures et selon les instructions apparaissant au formulaire de confirmation.
  5. Un état de compte présentant les transactions et les frais d’intérêt d’un mois donné est déposé mensuellement sur un extranet sécurisé.