Comme prévu au paragraphe 6° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez dans cette section le registre des communications de renseignements personnels.
Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels que possède le Ministère. Il s’agit d’un registre décrivant certains renseignements personnels collectés, communiqués ou utilisés par le Ministère à d’autres fins que celles prévues initialement.
Renseignements sur l’état de portefeuille d’un adhérent à Épargne Placements Québec :
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :
Cet échange s’effectue dans le but de permettre aux centres d’effectuer leur vérification.
Validation des avoirs d’acquérant à Épargne Placements Québec.
Application de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (en vertu de l’article 120), de la Loi sur l’assurance parentale (article 88.1) et article 67 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
David St-Martin
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels