Règlement sur la diffusion de l’information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que les documents ou les renseignements énoncés à l’article 4 qui concernent le Ministère sont diffusés sur son site Internet dans la mesure où ils sont disponibles et accessibles ou qu’ils fournissent un lien hypertexte vers le site qui les diffuse.

Vous trouverez ci-dessous l’information qui doit être diffusée en vertu de l’article 4 du Règlement.

Renseignements

  1. Organigramme du Ministère
  2. Nom des membres du personnel de direction ou d’encadrement du Ministère
  3. Nom de la personne responsable de l’accès aux documents et nom de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
  4. Plan de classification
  5. Inventaire des fichiers de renseignements personnels
  6. Registre des communications et utilisation de renseignements personnels pour le compte d’un autre organisme public
  7. Études, rapports ou statistiques produits par le Ministère ou pour son compte
  8. Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information
  9. Registres publics prévus dans la loi dont le Ministère est responsable
  10. Description des services et des programmes offerts par le Ministère
  11. Projets de loi et lois relevant de l’autorité du ministre des Finances
  12. Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec et règlements
  13. Renseignements sur les contrats conclus par le Ministère
  14. Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor
  15. Documents produits en vertu d’une loi ou déposés à l’Assemblée nationale

Frais et dépenses

  1. Frais de déplacement
  2. Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec
  3. Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec
  4. Frais pour véhicule de fonction d’un ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur
  5. Renseignements relatifs à chaque dépense de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur
  6. Renseignements relatifs aux frais pour les activités de réception et d’accueil
  7. Renseignements relatifs aux activités de formation, colloque ou congrès
  8. Renseignements relatifs aux contrats de formation
  9. Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion
  10. Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile
  11. Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre
  12. Renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par le Ministère
  13. Liste des salaires, des indemnités et des allocations annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur

Délais de diffusion et mises à jour des informations

Il peut arriver que le Ministère ne parvienne pas à compiler l'ensemble des informations devant être diffusées dans le délai prévu au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

En l'occurence, une mention indique que l'information publiée est partielle et que les renseignements manquants seront diffusés dès que connus. La fiche correspondante sera alors mise à jour pour la période visée.