Ministère des Finances du Québec

Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information

En vertu du paragraphe 8° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère publie la décision anonymisée en réponse aux demandes d’accès à l’information ainsi que, le cas échéant, les documents et les renseignements qu’il a fournis.

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Document transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2020

Objet de la demande Date de Documents transmis
Transmission des documents Diffusion des documents
Demande d’accès à l’information concernant : Les mémoires présentés et les rapports du Groupe de travail du secteur des boissons alcooliques du Québec mis sur pied en février 1997 par le ministre d'État à l'Économie et aux Finances du Québec Mardi,
28 janvier 2020
Jeudi,
13 février 2020
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Je veux connaître les sommes versées en crédit d'impôt pour les personnes utilisant la fécondation in vitro (crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité), par année, depuis 2015. Mardi,
11 février 2020
Mercredi,
12 février 2020
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Je souhaite accéder aux documents ou aux écrits faisant état des montants octroyés et détaillés (financement compris) par le ministère des Finances à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (ITHQ) pour les années 2017, 2018 et 2019. D'ailleurs, un financement supplémentaire partiel à l'ITHQ aurait été octroyé en 2017, en 2018 et en 2019 pour accompagner la mise en place de son plan d'affaires 2017-2022. Je souhaiterais également connaître lesdits montants. Mardi,
11 février 2020
Mercredi,
12 février 2020
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Le pourcentage de particuliers imposables et non imposables, l’impôt sur le revenu des particuliers au Québec, le nombre de sociétés (en unités) imposées et non imposées, les prélèvements fiscaux pour les sociétés et les recettes fiscales du gouvernement du Québec Mardi,
21 janvier 2020
Mercredi,
22 janvier 2020
Document PDF

Document transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2019

Objet de la demande Date de Documents transmis
Transmission des documents Diffusion des documents
Demande d’accès à l’information concernant : J’aimerais obtenir une copie du plan directeur en ressources informationnelles de votre organisation Vendredi,
20 décembre 2019
Mercredi,
8 janvier 2020
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Les sommes qui sont collectées par le gouvernement du Québec en lien avec les boissons alcooliques en termes de taxes à partir de 2007-2008 Vendredi,
20 décembre 2019
Mercredi,
8 janvier 2020
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Projet de loi n° 30 – Loi visant la récupération de sommes dues à l’État et Projet de loi n° 53 – Loi sur les agents d’évaluation du crédit : a) La partie accessible du mémoire au Conseil des ministres; b) L’analyse d’impact réglementaire Vendredi,
20 décembre 2019
Mercredi,
8 janvier 2020
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Tous documents transmis par le ministère des Finances au ministère de la Famille concernant des statistiques des services de garde non régis et les services de garde illégaux Mercredi,
18 décembre 2019
Mercredi,
18 décembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : 1. Toute documentation permettant de chiffrer le coût de la campagne publicitaire publicisant les mesures découlant des budgets-Plan budgétaires du Québec, pour la période allant de 2005 à 2019. 2. Toute documentation permettant de chiffrer le coût de la campagne publicitaire publicisant les mesures découlant des Points sur la situation économique et financière du Québec - Mises à jour économique, pour la période allant de 2005 à 2019. Mardi,
17 décembre 2019
Mercredi,
18 décembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Toute documentation permettant de chiffrer le coût de la campagne publicitaire publicisant les mesures découlant du Point sur la situation économique et financière du Québec – Mise à jour économique du 7 novembre 2019 Mercredi,
4 décembre 2019
Jeudi,
5 décembre 2019
Document PDF
Correspondances et rencontres en lien avec le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) et du Rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (CERP) ainsi que les échanges et les mémoires, projets de loi, notes concernant les appels à la justice et à l’action des rapports Mercredi,
27 novembre 2019
Jeudi,
28 novembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Provide copies of all correspondence received by the Minister of Finance on the following subject: property & casualty insurance, co-ownership insurance and title insurance between October 2, 2018 and October 2019 Vendredi,
15 novembre 2019
Jeudi,
21 novembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Fournir des copies de toutes notes d'information, ordre du jour ou autre document pour des rencontres avec les ordres professionnels suivantes, du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2018 : Administrateurs agrées, Avocats, Comptables, Huissiers et Notaire Lundi,
18 novembre 2019
Jeudi,
21 novembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Provide copies of all correspondence received by the Minister of Finance on the following subject: property & casualty insurance, co-ownership insurance and title insurance, from January 1, 2017 to October 1, 2018 Vendredi,
15 novembre 2019
Jeudi,
21 novembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : Fournir des copies de toutes notes d'information, ordre du jour ou autre document pour des rencontres avec les ordres professionnels suivants, du 2 octobre 2018 au 1er octobre 2019 : administrateurs agrées, avocats, comptables, huissiers et notaires Mercredi,
13 novembre 2019
Jeudi,
21 novembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant toute documentation permettant de chiffrer et ventiler les sommes dues à l’État québécois à différents titres, notamment en ce qui a trait aux prêts accordés dans le cadre des programmes de soutien aux entreprises (ou, à défaut, la portion de ces sommes relevant du ministère des Finances) Mercredi,
30 octobre 2019
Vendredi,
1er novembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant une copie de toute analyse, note de service, courriels internes, rapports, correspondances transmises par le ministère, etc. portant sur la non-imposition du temps supplémentaire produits depuis le 1er octobre 2018 Mercredi,
30 octobre
Vendredi,
1er novembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant une copie de l’entente pour le traitement du chèque Emploi-Service Mardi,
1er octobre
Jeudi,
3 octobre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant l’imposition et la taxation des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) Lundi,
30 septembre 2019
Mardi,
1er octobre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le nombre de plaintes et commentaires reçus à la suite de l’arrêt du programme RénoVert et la copie de la lettre de réponse standard du gouvernement envoyée à la suite des ces plaintes et commentaires Jeudi,
19 septembre 2019
Vendredi,
20 septembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le total des frais en taxi, à l’aide d’UBER et à l’aide d’un service de transport de la même famille pour le cabinet ministériel et pour le Ministère depuis le 18 octobre 2018 Lundi,
16 septembre 2019
Lundi,
16 septembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le crédit d’impôt pour les titres multimédias Vendredi,
30 août 2019
Vendredi,
6 septembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le programme Actions concertées contre les crime économiques et financiers Vendredi,
30 août 2019
Vendredi,
6 septembre 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les correspondances du gouvernement fédéral Jeudi,
1er août 2019
Jeudi,
1er août 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant toute correspondance avec la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) Lundi,
29 juillet 2019
Mercredi,
31 juillet 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant tous les contrats octroyés à des consultants Mardi,
30 juillet 2019
Mardi,
30 juillet 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant l’ensemble des déplacements à l’extérieur du Québec du ministre des Finances Mercredi,
17 juillet 2019
Jeudi,
18 juillet 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la somme des dépenses de votre ministère en placement publicitaire par publication Mercredi,
17 juillet 2019
Mercredi,
17 juillet 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les documents sur l’abattement fédéral, les transferts fédéraux et le principe d’intégration pour un résident du Québec Mardi,
2 juillet 2019
Vendredi,
5 juillet 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant toute documentation qui a trait à l’usine BioÉnergie AI de Port-Cartier Mardi,
2 juillet 2019
Mercredi,
3 juillet 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la liste exhaustive des éléments faisant partie des sous-catégories de revenus gouvernementaux que sont les « droits et permis » et les « revenus divers » Jeudi,
20 juin 2019
Vendredi,
21 juin 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant tout document concernant les hypothèses, projections ou analyses d’impact à propos du futur de l’industrie du taxi Lundi,
10 juin 2019
Lundi,
10 juin 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la liste des dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au ministre des Finances Lundi,
3 juin 2019
Mardi,
4 juin 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant tout document relié à une campagne publicitaire en vue de mousser le budget 2019-2020 Mardi,
14 mai 2019
Jeudi,
16 mai 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant toutes communications avec le Conseil québécois sur le tabac et la santé* Jeudi,
9 mai 2019
Jeudi,
9 mai 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les budgets publicitaires depuis 2014 Mardi,
30 avril 2019
Mercredi,
1er mai 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le crédit d’impôt pour don alimentaire* Vendredi,
26 avril 2019
Vendredi,
26 avril 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la réception d’après-budget qui a eu lieu à l’Assemblée nationale du Québec le 21 mars 2019, à 16h Vendredi,
26 avril 2019
Vendredi,
26 avril 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les coûts pour remplacer le logo « Votre gouvernement » et les coûts en publicité Vendredi,
26 avril 2019
Vendredi,
26 avril 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les coûts engrangés pour les images utilisées dans le cadre du budget 2019-20 Vendredi,
12 avril 2019
Lundi,
15 avril 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les factures et dépenses publicitaires engrangées pour promouvoir le budget 2019-20 Vendredi,
12 avril 2019
Lundi,
15 avril 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant l’année de création du ministère des Finances Lundi,
1er avril 2019
Mardi,
1eravril 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées sur les réseaux sociaux ainsi que dans les médias traditionnels Lundi,
25 mars 2019
Mardi,
26 mars 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la déclaration unique de revenus au Québec Lundi,
11 mars 2019
Lundi,
11 mars 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant les conférenciers embauchés par votre ministère Lundi,
25 février 2019
Mardi,
26 février 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant des documents concernant la présence d’acheteurs étrangers sur le marché immobilier Lundi,
25 février 2019
Mardi,
26 février 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant la liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées Lundi,
25 février 2019
Lundi,
25 février 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant toute correspondance la consigne depuis le 1er janvier 2014 à ce jour, le 25 janvier 2019 Mercredi,
20 février 2019
Jeudi,
21 février 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant toute correspondance en lien avec les arrestations de l’UPAC du 11 mars 2015 Vendredi,
15 février 2019
Lundi,
18 février 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant la liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l’emploi du cabinet Mardi,
12 février 2019
Mardi,
12 février 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant la liste des noms des attachés de presse Vendredi,
8 février 2019
Vendredi,
8 février 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant la liste de toutes les publicités découlant de la présentation de « Le point sur la situation économique et financières du Québec » Lundi,
4 février 2019
Lundi,
4 février 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant la révision de la publication du rapport mensuel des opérations financières Lundi,
4 février 2019
Lundi,
4 février 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant tous les documents identifiant le nom des bénéficiaires du CDAE Lundi,
28 janvier 2019
Lundi,
28 janvier 2019
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant une copie de l’organigramme récent du MFQ avec les Centres de responsabilités Lundi,
21 janvier 2019
Mardi,
22 janvier 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant la liste de toutes les nouvelles fournitures électroniques ventilées par cabinet Lundi,
21 janvier 2019
Lundi,
21 janvier 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant la liste complète des employés du cabinet Lundi,
21 janvier 2019
Lundi,
21 janvier 2019
Document PDF
Demande d’accès concernant la masse salariale du ou des cabinets ministériels Vendredi,
11 janvier 2019
Mardi,
15 janvier 2019
Document PDF

Document transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2018

Objet de la demande Date de Documents transmis
Transmission des documents Diffusion des documents
Demande d’accès concernant le coût de la présentation et le coût des publicités gouvernementales présentant « Le point sur la situation économique et financière du Québec » du 3 décembre 2018 Vendredi,
21 décembre 2018
Vendredi,
21 décembre 2018
Document PDF
Demande d’accès concernant les copie des factures et les coûts relatifs à l’événement mise à jour économique ayant eu lieu le 3 décembre 2018 Vendredi,
21 décembre 2018
Vendredi,
21 décembre 2018
Document PDF
Demande d’accès concernant tous les coûts relatifs à l’événement mise à jour économique ayant eu lieu le 3 décembre 2018 ainsi que les coûts de fabrication du drapeau en arrière-plan Vendredi,
21 décembre 2018
Vendredi,
21 décembre 2018
Document PDF
Demande d’accès concernant le coût total de l'événement mise à jour économique du 3 décembre 2018, factures détaillées, contrats octroyés et information sur les participants Vendredi,
21 décembre 2018
Vendredi,
21 décembre 2018
Document PDF
Demande d’accès concernant la liste des organismes qui ont reçu de l’argent à partir du budget discrétionnaire du ministre Lundi,
10 décembre 2018
Mercredi,
12 décembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant tous documents liés à « L’Évolution du modèle d’affaires de la Société des Alcools du Québec » Jeudi,
29 novembre 2018
Vendredi,
30 novembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le crédit d’impôt pour le maintien à domicile pour les aînés Jeudi,
29 novembre 2018
Vendredi,
30 novembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant des cahiers de briefing remis au ministre Mercredi,
21 novembre 2018
Vendredi,
23 novembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant l’étude sur le secteur micro brassicole Mercredi,
21 novembre 2018
Vendredi,
23 novembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant une entente entre l’Autorité des marchés financiers et Gestion de patrimoine Blue Bridge Mardi,
30 octobre 2018
Mercredi,
31 octobre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant des salaires dans le secteur public Vendredi,
26 octobre 2018
Mardi,
30 octobre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les crédits d’impôts accordés aux étudiants en enseignement supérieur* Mercredi,
26 septembre 2018
Jeudi,
27 septembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant des documents du Ministère ayant mené au choix fixant à 10,83 % le taux du crédit d’impôt pour dividendes au Québec à compter du 1er janvier 2000 Mardi,
25 septembre 2018
Mercredi,
26 septembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant l’Accord de coordination de la taxation du cannabis entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec Mardi,
18 septembre 2018
Mercredi,
19 septembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les primes ou bonis versés aux hauts dirigeants du cabinet ministériel Mercredi,
12 septembre 2018
Mercredi,
12 septembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la liste des projets autorisés en vertu du programme de Congé fiscal pour grands projets d’investissement Mardi,
11 septembre 2018
Mercredi,
12 septembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les campagnes de publicité Mardi,
11 septembre 2018
Mercredi,
12 septembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la perte d’impôt pour le Québec liée à l’incorporation des médecins Lundi,
10 septembre 2018
Lundi,
10 septembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant l’information du projet présenté par la ville de Cabano pour des travaux de mise au normes traitement de l’eau Lundi,
10 septembre 2018
Lundi,
10 septembre 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $ Lundi,
27 août 2018
Mardi,
28 août 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant une copie des documents détenus par le Ministère depuis le 1er avril 2018 en lien avec le projet de privatisation ou d’évolution du modèle d’affaires de la Société des alcools du Québec Jeudi,
23 août 2018
Vendredi,
24 août 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le détail de toutes les demandes d’accès à l’information reçues par le Ministère entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 Mercredi,
18 juillet 2018
Jeudi,
19 juillet 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les dépenses publicitaires du ministère des deux dernières années Vendredi,
13 juillet 2018
Lundi,
16 juillet 2018
Document PDF

Demande d’accès à l’information concernant :

  • Plans stratégiques
  • Organigrammes
  • Rapports annuels de gestion
  • Liste des communiqués de presse
Mercredi,
27 juin 2018
Vendredi,
29 juin 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les achats de l’eau embouteillée Mercredi,
27 juin 2018
Mercredi,
27 juin 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la liste des études/analyses/recherches/sondages Mercredi,
27 juin 2018
Mercredi,
27 juin 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant toute entente avec le gouvernement fédéral concernant les services directs aux familles Mardi,
26 juin 2018
Mardi,
26 juin 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant une déclaration de revenus unique Mardi,
26 juin 2018
Mardi,
26 juin 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant toute politique, directive ou norme portant sur le traitement des demandes d’accès, portant sur la divulgation de renseignements ou de documents et portant sur les communications avec des lobbyistes Mercredi,
13 juin 2018
Jeudi,
14 juin 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la taxation des indemnités compensatoires des participants à des recherches cliniques Jeudi,
7 juin 2018
Jeudi,
7 juin 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant des résultats du sondage/étude/analyse : Mesurer et analyser l’évolution des principaux indicateurs à l’égard de l’ensemble de la population, des fumeurs utilisateurs de la cigarette électronique Lundi,
4 juin 2018
Mercredi,
6 juin 2018

Document PDF Question no 1

Document PDF Question no 2

Demande d’accès à l’information concernant le Programme d’aide au positionnement des alcools du Québec Vendredi,
1er juin 2018
Lundi,
4 juin 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant toute directive concernant les services de vérificateur externes de 2014 à 2017 Mercredi,
23 mai 2018
Jeudi,
24 mai 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant l’analyse du cadre financier du Plan d’action gouvernementale pour l’inclusion économique Vendredi,
18 mai 2018
Lundi,
22 mai 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées depuis le 1er janvier 2018 Jeudi,
26 avril 2018
Jeudi,
26 avril 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le projet pilote annoncé dans le budget 2018 visant à améliorer la perception des taxes aux frontières Mardi,
24 avril 2018
Jeudi,
26 avril 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les transferts de fonds de santé Lundi,
16 avril 2018
Mardi,
17 avril 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant tous les documents portant sur l’assujettissement des fournisseurs étrangers aux régimes de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) Lundi,
16 avril 2018
Mardi,
17 avril 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le document déposé au Comité sur la modernisation du taxi Vendredi,
13 avril 2018
Lundi,
16 avril 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : provincial budget from 2008 to today Vendredi,
6 avril 2018
Lundi,
9 avril 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant Cseries Vendredi,
6 avril 2018
Lundi,
9 avril 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les rencontres concernant les véhicules électriques et les véhicules à l’hydrogène Jeudi,
5 avril 2018
Lundi,
9 avril 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les évaluations sur la SAQ, sur Revenu Québec et les pensions alimentaires Mardi,
3 avril 2018
Mercredi,
4 avril 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les instruments informationnels du ministère des Finances Lundi,
12 mars 2018
Mardi,
12 mars 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les contrats de service conclus avec une personne physique Lundi,
12 mars 2018
Mardi,
12 mars 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant l’équité que le gouvernement du Québec doit verser à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) dans le cadre du projet Réseau express métropolitain (REM) Vendredi,
9 mars 2018
Vendredi,
9 mars 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les contrats octroyés à la firme de communications et publicité Brad Mercredi,
7 mars 2018
Mercredi,
7 mars 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la Commission des finances publiques sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux Mercredi,
7 mars 2018
Mercredi,
7 mars 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant :
  1. L’indice des prix à la consommation;
  2. Le taux d’indexation des rentes de retraite du Québec;
  3. Les prestations mensuelles maximales des rentes de retraite du Québec
Mercredi,
7 mars 2018
Mercredi,
7 mars 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le Centre de Traitement du Chèque Emploi-Service Mercredi,
7 mars 2018
Mercredi,
7 mars 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés de même que le montant des frais remboursés concernant l’utilisation d’une voiture personnelle, des frais de repas de même que des frais d’hébergement Vendredi,
23 février 2018
lundi,
26 février 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le total des dépenses par le ministère sur le transport par taxi Vendredi,
23 février 2018
lundi,
26 février 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant toute(s) étude(s), avis ou autre document portant sur l’impact de l’incorporation des médecins Lundi,
19 février 2018
Mardi,
20 février 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant une copie de chaque sondage effectué par le Ministère pour les 5 dernières années Jeudi,
8 février 2018
Jeudi,
15 février 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant une copie de toute étude portant sur les impacts de hausser le salaire minimum Jeudi,
8 février 2018
Mardi,
13 février 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant l’évasion ou l’évitement fiscal Mercredi,
7 février 2018
Jeudi,
8 février 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : combien d’employés travaillent dans l’établissement sur la rue Saint-Louis Mardi,
6 février 2018
Mercredi,
7 février 2018
Document PDF
Obtenir tout document concernant les campagnes d’information, de communication ou de publicité Mardi,
6 février 2018
Mercredi,
7 février 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information pour savoir si une étude d’impact réglementaire a été rédigée et produite par votre ministère relativement au projet de loi 128, Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires Mercredi,
31 janvier 2018
Jeudi,
1er février 2018
Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les modifications annoncées dans le Bulletin d’information 2016-9, daté du 23 septembre 2016 : Modification de diverses mesures fiscales concernant les particuliers et harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral Lundi,
29 janvier 2018
Lundi,
29 janvier 2018
Document PDF
Obtenir la liste et le détail de tous les documents concernant le plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants (PEQED) Vendredi,
26 janvier 2018
Lundi,
29 janvier 2018
Document PDF
Obtenir tout document concernant les connexions ou tentatives de connexions à des sites pornographiques Vendredi,
26 janvier 2018
Vendredi,
26 janvier 2018
Document PDF
Obtenir tout document concernant le programme d’aide financière à l’investissement pour l’année 2017-2018 Jeudi,
25 janvier 2018
Vendredi,
26 janvier 2018
Document PDF
Obtenir tout document concernant les services de programme d’aide aux employés Jeudi,
25 janvier 2018
Vendredi,
26 janvier 2018
Document PDF
Obtenir tout document concernant les renseignements relatifs aux campagnes de communication/publicité déployées par votre Ministère Lundi,
22 janvier 2018
Mercredi,
24 janvier 2018
Document PDF

Document transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2017

Objet de la demande Date de Documents transmis
Transmission des documents Diffusion des documents
Obtenir tout document rédigé dans le cadre du processus de modification du chapitre IV.1 « Planification budgétaire des organismes autres que budgétaires » de la Loi sur l’administration financière. Mercredi,
20 décembre 2017
Mercredi,
20 décembre 2017
Document PDF
Obtenir les sommes dépensées pour l’achat de vêtements pour vos employés. Mercredi,
20 décembre 2017
Mercredi,
20 décembre 2017
Document PDF
Obtenir l’Étude sur l’impact économique d’une taxe sur les profits détournés (Google tax) et le verbatim des rencontres entre Revenu Québec et Éric Lamoureux pour Visa Canada. Mercredi,
20 décembre 2017
Mercredi,
20 décembre 2017
Document PDF
Obtenir copie des résultats des sondages internes et externes. Mercredi,
20 décembre 2017
Mercredi,
20 décembre 2017
Document PDF
Obtenir les correspondances entre les fonctionnaires du Ministère et les fonctionnaires fédéraux en lien avec le cannabis, Netflix, l’évasion fiscale et les désaccord fiscaux. Mercredi,
20 décembre 2017
Mercredi,
20 décembre 2017
Document PDF
Obtenir la liste des études/recherches/analyses, commandées à l’interne et à l’externe par le ministère des Finances du Québec entre le 1er janvier 2017 à ce jour, le 26 novembre 2017. Mardi,
19 décembre 2017
Mercredi,
20 décembre 2017
Document PDF
Obtenir les correspondances du ministre et sous-ministre envoyés et reçus à des responsables de la Caisse de dépôt et placement. Mardi,
19 décembre 2017
Mercredi,
20 décembre 2017
Document PDF
Obtenir les correspondances du sous-ministre envoyés et reçus à des ministres et sous-ministres fédéraux. Mardi,
19 décembre 2017
Mercredi,
20 décembre 2017
Document PDF
Obtenir la liste des noms représentant les 25 firmes/compagnies qui ont reçu les plus gros contrats informatique. Lundi,
18 décembre 2017
Mardi,
19 décembre 2017
Document PDF
Obtenir les informations concernant les rencontres tenues, depuis le 7 avril 2014, entre le bureau du ministre Carlos Leitão et les représentants des compagnies AirBnB, Airbnb, Inc., Airbnb Canada Inc., Amazon, Amazon.ca, Canada Inc, et toutes autres filiales aux noms similaires. Lundi,
18 décembre 2017
Mardi,
19 décembre 2017
Document PDF
Connaître la composition du Comité ministériel sur les disparités de traitement dans les régimes de retraite, les rapports intérimaires, un état de situation préliminaire et le rapport final le cas échéant. Mardi,
28 novembre 2017
Mercredi,
29 novembre 2017
Document PDF
Obtenir :
  1. Le montant total dépensé pour des billets d’avion par le ministère pour l’année financière 2016-2017 ainsi que le nombre de ces billets;
  2. De ce montant total, obtenir le montant dépensé auprès de la compagnie Air Inuit, ainsi que le nombre de billets achetés à cette même compagnie.
Lundi,
20 novembre 2017
Mardi,
21 novembre 2017
Document PDF
Obtenir :
  1. Liste des postes de votre organisation, occupés ou vacants, faisant partie d’une direction des ressources humaines;
  2. Un organigramme par direction des ressources humaines;
  3. Une copie de chaque appel de candidature, publié depuis le 1er janvier 2016, pour un emploi professionnel.
Lundi,
6 novembre 2017
Mardi,
7 novembre 2017
Document PDF
Obtenir la liste des aides financières accordées au ministère des Finances en vertu de programmes financés par le Fonds vert. Lundi,
18 septembre 2017
Mardi,
19 septembre 2017
Document PDF
Obtenir :
  1. Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI);
  2. Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI);
  3. Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI);
  4. Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI);
  5. État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets;
  6. Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels.
Mercredi,
2 août 2017
Jeudi,
3 août 2017
Document PDF
Obtenir tout document concernant le dépôt du projet de loi omnibus réformant le secteur financier ainsi que la date d’approbation du projet de loi par le comité de législation. Jeudi,
27 juillet 2017
Mardi,
1er août 2017
Document PDF
Obtenir une copie des documents suivants :
  • Les documents, rapports, analyses, notes de service, documents de politique et études du ministère des Finances du Québec ayant mené au choix fixant à 11,9 % le taux du crédit d’impôt pour dividendes déterminés au Québec à compter de 2006;
  • Les documents, rapports, analyses, notes de service, documents de politique et études du ministère des Finances du Québec ayant mené au choix fixant à 8 % le taux du crédit d’impôt pour dividendes ordinaires au Québec à compter de 2006;
  • Les effets sur les recettes fiscales du gouvernement du Québec des changements apportés en 2006 à l’imposition des dividendes, calculés de façon distincte pour les dividendes déterminés et les dividendes ordinaires;
  • Les documents, rapports, analyses, notes de service, documents de politique et études du ministère des Finances du Québec ayant mené au choix fixant à 7,05 % le taux du crédit d’impôt pour dividendes ordinaires au Québec à compter de 2014.
Jeudi,
27 juillet 2017
Jeudi,
27 juillet 2017
Document PDF
Obtenir le total des montants octroyés aux bénéficiaires par le crédit d’impôt RénoVert, et ce, par type de travaux admissibles. Jeudi,
27 juillet 2017
Jeudi,
27 juillet 2017
Document PDF
Obtenir :
  • le(s) budget(s) prévu(s) pour la promotion, le marketing, la publicité pour les politiques ou les programmes du ministère des Finances 2012 à ce jour;
  • les montants d’argent dépensés pour la promotion, le marketing, la publicité pour les politiques ou les programmes du ministère des Finances de 2012 à ce jour;
  • inclure les dépenses liées aux impressions de document ou de supports visuels.
Jeudi,
20 juillet 2017
Mercredi,
26 juillet 2017
Document PDF
Obtenir :
  1. les effectifs, en ETC, affectés à l’évaluation et la vérification des programmes du ministère en 2016 et 2017;
  2. le budget total affecté en 2016 et 2017 au département ou à la direction responsable de l’évaluation des programmes
    • fournir tous les documents produits par le département ou la direction concernant l’évaluation des programmes du ministère ou de l’organisme. (2016-2017);
  3. une copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constatations et des recommandations transmis au SCT. Fournir les documents pour les années 2016 et 2017 inclusivement.
Jeudi,
20 juillet 2017
Mercredi,
26 juillet 2017
Document PDF
Obtenir, pour chaque nouvelle mesure ou nouveau programme annoncé dans le budget au cours des trois dernières années, les sommes annoncées et les sommes réellement dépensées à la fin de l’année financière. Jeudi,
20 juillet 2017
Jeudi,
20 juillet 2017
Document PDF
Obtenir copie, du 1er janvier 2016 au 1er juin 2017, des rapports, notes de service, ordres du jour, présentations, notes d’’information et synthèses portant sur les discussions entre le Québec et le Canada au sujet de la reforme du registre des entreprises, la transparence de la propriété effective et la collection et publication des renseignements sur la propriété effective. Lundi,
17 juillet 2017
Mardi,
18 juillet 2017
Document PDF
Obtenir la documentation sur les rapports ou analyses concernant les changements démographiques à venir au Québec et leurs impacts sur les revenus, les dépenses et les niveaux d’endettement*. Lundi,
10 juillet 2017
Mardi,
11 juillet 2017
Document PDF
Obtenir les renseignements sur le total des dépenses du ministère pour les médias sociaux lors de la dernière année fiscale et l’actuelle année fiscale. Mardi,
20 juin 2017
Mardi,
20 juin 2017
Document PDF
Obtenir les copies des échanges entre le ministre et le gouvernement fédéral en lien avec le choix de l’emplacement du siège de la Banque de l’Infrastructure du Canada au cours des trois dernières années. Jeudi,
15 juin 2017
Lundi,
19 juin 2017
Document PDF
Obtenir les documents qui ont servis à élaborer les frais de permis et à déterminer les coûts et revenus de la Régie des alcools des courses et des jeux. Lundi,
5 juin 2017
Mercredi,
7 juin 2017
Document PDF
Obtenir toutes les informations relatives à la conception et la diffusion des publicités diffusées à la suite du dévoilement du budget 2017-2018 visant à faire connaître certaines mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan économique du Québec. Vendredi,
2 juin 2017
Lundi,
5 juin 2017
Document PDF
Obtenir les coûts associés aux publicités pour faire connaître les orientations budgétaires du gouvernement depuis 2011. Vendredi,
2 juin 2017
Lundi,
5 juin 2017
Document PDF
Obtenir les coûts de production des publicités au sujet du plus récent budget 2017-2018 (ou Plan économique du Québec 2017). Dépenses totales pour le placement publicitaire pendant toute la durée de la diffusion et coûts totaux de production et diffusion. Vendredi,
2 juin 2017
Lundi,
5 juin 2017
Document PDF
Obtenir le noms des employés occupant un emploi supérieur, liés au ministère des Finances qui ont touché une indemnité de départ en quittant leur poste, de 2000 à 2017. Vendredi,
2 juin 2017
Lundi,
5 juin 2017
Document PDF
Obtenir les coûts du cocktail (ou réception) organisé par le ministère après le huis clos budgétaire des dix dernières années. Mercredi,
24 mai 2017
Mercredi,
24 mai 2017
Document PDF
Obtenir les coûts totaux engendrés par la création et la diffusion des publicités portant sur le Plan économique du Québec ainsi que le nom des fournisseurs et le processus par lequel ils ont été sélectionnés. Jeudi,
18 mai 2017
Jeudi,
18 mai 2017
Document PDF
Obtenir les information relatives à la conception et la diffusion des publicités diffusées à la suite du dévoilement du budget 2017-2018 visant à faire connaître certaines mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan économique du Québec. Jeudi,
18 mai 2017
Jeudi,
18 mai 2017
Document PDF
Obtenir la liste de toutes les campagnes avec dates, coûts et fournisseurs, ainsi que tous les plans médias. Vendredi,
12 mai 2017
Lundi,
15 mai 2017
Document PDF

Obtenir le nombre de contrats de gré à gré accordés par le ministère à Florent Gagné, consultant en politiques publiques, au terme de différents mandats depuis 2006 :

  1. Le montant de chaque contrat;
  2. Le mandat de chaque contrat.
Jeudi,
4 mai 2017
Vendredi,
5 mai 2017
Document PDF
Obtenir la liste de tous les projets et programmes au ministère de qui ont reçu du financement provenant du Fonds vert pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017. Pour chacun de ces projets et programmes, soient spécifiés le montant du financement provenant du Fonds vert, le coût total du projet ou programme, le(s) lieu(x) où sont appliqués ces projets ou programmes, la date du début et la date prévue de fin, les objectifs de réduction de gaz à effet de serre et les résultats de réduction de gaz à effet de serre (lorsque les projets sont terminés ou si des résultats préliminaires sont disponibles). Vendredi,
28 avril 2017
Lundi,
1er mai 2017
Document PDF

Obtenir les renseignements suivants pour l’année financière 2016-2017 :

  • La liste de toutes les demandes formulées à Influence Communication et/ou Communication Démo de la part du cabinet et du ministère
Mercredi,
26 avril 2017
Vendredi,
28 avril 2017
Document PDF
Copie de tous les documents relatifs à la contribution à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle du Gouvernement du Canada qui a été envoyé au Ministre des finances du Québec durant l’année 2015-2016 Mercredi,
26 avril 2017
Vendredi,
28 avril 2017
Document PDF
Obtenir copie de la liste de toutes les études, recherches, analyse commandés par votre
ministère à l’externe entre le 1er août 2016 et le 27 mars 2017.
Mercredi,
26 avril 2017
Vendredi,
28 avril 2017
Document PDF
Obtenir copie des contrats de services professionnels ainsi que les factures pour le cocktail organisé par le ministère après le huis clos budgétaire du 28 mars 2017. Lundi,
24 avril 2017
Lundi,
24 avril 2017
Document PDF

Copie des documents, rapports, analyses, notes de service, documents de politique et études du ministère des Finances à propos de :

  • L’impact de l’abattement fédéral de 16,5 % (pour les particuliers résident au Québec) sur les finances publiques québécoises
  • La surimposition des dividendes pour un résident du Québec, et ce, suite à la publication de l’étude ci-haut mentionnée
Mercredi,
19 avril 2017
Jeudi,
20 avril 2017
Document PDF
Copie de la liste des Centres de responsabilité du Système de gestion des information sur le personnel (SAGIP) ainsi que la signification de chaque CR. Lundi,
3 avril 2017
Lundi,
3 avril 2017
Document PDF
Copie des documents relatif à l’assouplissement des dispositions fiscales applicables au transfert d’entreprises familiales annoncé dans le budget 2015-2016. Mardi,
15 mars 2017
Jeudi,
16 mars 2017
Document PDF
Copie de tous les documents concernant le déclenchement de la grève des avocats et notaires de l’État québécois pour la période débutant le 24 octobre 2016. Mercredi,
18 janvier 2017
Jeudi,
19 janvier 2017
Document PDF
Copie des documents relatif à l’assouplissement des dispositions fiscales applicables au transfert d’entreprises familiales annoncé dans le budget 2015-2016. Mercredi,
18 janvier 2017
Jeudi,
19 janvier 2017
Document PDF

Document transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2016

Objet de la demande Date de Documents transmis
Transmission des documents Diffusion des documents
Copie des documents suivant : Tout mémoire relatif à un projet de loi ou projet de règlement, ayant fait l’objet d’une décision du Conseil exécutif depuis le 1er avril 2016. Jeudi,
22 décembre 2016
Jeudi,
29 décembre 2016
Document PDF
Copie de tout contrat, convention ou entente ayant pour but de verser une subvention (aide financière) à un organisme ou une association à but non lucratif depuis le 1er avril 2016. Lundi,
12 décembre 2016
Jeudi,
29 décembre 2016
Document PDF
Copie de document permettant de voir les impacts pour le Québec de la légalisation de la marijuana au Canada et ce depuis le 1er janvier 2015 au 21 novembre 2016.
Copie de correspondances ou analyses envoyées et ou reçues ayant un lien avec la possibilité que la marijuana puisse devenir légale au Canada.
Vendredi,
16 décembre 2016
Lundi,
19 décembre 2016
Document PDF
Copie des états financiers du fonds de développement nordique à partir du l’année d’exercice de 2011-12 jusqu’à 2015-16, ainsi que de la liste des programmes offerts par l’entremise du fonds du développement nordique. Mercredi,
7 décembre 2016
Jeudi,
8 décembre 2016
Document PDF
Copie des communications concernant la rencontre fédérale-provinciale du comité sur la fiscalité des 6 et 7 juin 2016, depuis le 1er avril 2016 jusqu’au 30 juin 2016*. Lundi,
5 décembre 2016
Mardi,
6 décembre 2016
Document PDF
Tous les montants de contributions financières du gouvernement du Québec, entre 2000 et 2016, aux organismes et aux événements/festivals faisant la promotion ou la défense des droits des personnes homosexuelles. Lundi,
28 novembre 2016
Mardi,
29 novembre 2016
Document PDF
Copie de toutes les communications lettres/correspondances, courriels avec Loto-Québec, le ministère de la Santé, la Direction de la Santé publique et le ministère de la Sécurité publique, concernant ou faisant référence aux appareils de loterie vidéo, depuis le 5 octobre 2016 au 4 novembre 2016. Jeudi,
24 novembre 2016
Jeudi,
24 novembre 2016
Document PDF
Liste de tous les créanciers de la dette de l’état du Québec, les soldes dus à chacun, les taux d’intérêts applicables pour chacun, ainsi que les modalités de paiement dans chacun des créanciers. Jeudi,
24 novembre 2016
Jeudi,
24 novembre 2016
Document PDF
Copie de toutes les communications concernant ou faisant référence aux appareils de loterie vidéo (licences, propriétaires, etc.) avec la Régie des alcools, des jeux et des courses depuis le 1er janvier 2014 au 4 octobre 2016. Jeudi,
3 novembre 2016
Vendredi,
4 novembre 2016
Document PDF
Copie de toutes les communications avec Loto-Québec et la Santé, en lien avec les appareils de loterie vidéo et les reportages de La Presse ou La Presse Plus, depuis le 26 septembre dernier au 4 octobre 2016. Jeudi,
3 novembre 2016
Vendredi,
4 novembre 2016
Document PDF
Copie de toutes les communications avec Loto-Québec sur la préparation du projet de loi 74 qui a été adopté par l’Assemblée nationale le printemps dernier, du 25 mars 2015 au 18 mai 2016. Jeudi,
3 novembre 2016
Vendredi,
4 novembre 2016
Document PDF
Copie de tout document concernant l’impact de l’exploitation des hydrocarbures au Québec sur les paiements de péréquation versés par le gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de janvier 2008 au 4 octobre 2016. Mercredi,
2 novembre 2016
Jeudi,
3 novembre 2016
Document PDF
Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques, ou autre événements (sommet, congrès, conférences, etc.) du 1er juillet au 30 septembre 2016. Lundi,
24 octobre 2016
Mercredi,
26  octobre 2016
Document PDF
Copie du contrat numéroté S210023387, intitulé Analyse des retombées économiques du projet Oléoduc Énergie Est au Québec, conclu le 11 avril 2016, et qui a pris fin le 21 avril 2016 et copie de la liste de tous les biens livrés à votre ministère dans le cadre dudit contrat. Mardi,
4 octobre 2016
Mardi,
4 octobre 2016
Document PDF
Obtenir les analyses, les notes et les recommandations visant la possibilité de donner une déduction fiscale pour les entreprises (gens d’affaires) pour des dépenses liés au golf. Vendredi,
16 septembre 2016
Mardi,
20 septembre 2016
Document PDF

Demande d’accès à l’information concernant les informations suivantes :

  • Le nombre total d’employés de votre organisation ayant reçu un boni lié au rendement ou à la performance pour l’année 2015-2016;
  • Le nombre d’employés de votre organisation, par catégorie d’emploi, ayant reçu un boni pour l’année 2015-2016;
  • La somme totale des bonis versés à vos employés en 2015-2016;
  • La somme des bonis versés aux employés 2015-2016, par catégorie d’emploi;
  • La valeur moyenne du boni versé à un employé en 2015-2016, par catégorie d’emploi.
Jeudi,
11 août 2016
Vendredi,
12 août 2016
Document PDF

Demande d’accès à l’information concernant :

  • le total du nombre de groupes de discussions (communément appelés « focus groups ») et sondages mandatés par le MFQ lors de la dernière années fiscale;
  • les sujets de ces « focus groups » et sondages (lors de la dernière année fiscale);
  • le total en dollars des coûts de ces « focus groups » et sondages (lors de la dernière année fiscale);
  • le résultats de ces « focus groups »; et sondages tels que compilés par le gouvernement (lors de la dernière année fiscale).
Lundi,
8 août 2016
Mardi,
9 août 2016
Document PDF

Les informations suivantes pour les cinq dernières années :

  1. Nombre de personnes et/ou projet ayant bénéficié de crédits d’impôt remboursables et non-remboursables;
  2. Valeur totale pour chacun de ces crédits d’impôt;
  3. Retombées économiques calculées et/ou estimées de ces crédits d’impôt;
  4. Estimation des coûts associés à la gestion de ces crédits d’impôt;
  5. Montant associé à la part de la remboursabilité pour chaque crédit d’impôt remboursable : montant correspondant au surplus qui vient s’ajouter au montant réduisant l’impôt à payer;
  6. Nom des entreprises concernées.
Vendredi,
15 juillet 2016
Lundi,
18 juillet 2016
Document PDF
Copie du contrat d’entente effectué auprès du Mouvement Desjardins lors de l’implantation du Chèque emploi-service et les modalités de cette entente. Jeudi,
14 juillet 2016
Lundi,
18 juillet 2016
Document PDF

Pour l’année 2015-2016, documents concernant :

  1. Coût total de la participation à des congrès, colloques, et toute session de type perfectionnement;
  2. Coûts de l’ensemble des photocopies;
  3. Abonnement annuel à la Direction générale des acquisitions (DGACQ) du Centre de services partagés du Québec;
  4. Coûts de l’entretien et de la création de sites web;
  5. Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques, ou autres événements.
Jeudi,
14 juillet 2016
Lundi,
18 juillet 2016
Document PDF
Tableau où l’on mesure le ratio Québec/Ontario pour le niveau de productivité du travail du secteur manufacturier pour les cinq dernières années où les données sont disponibles. Savoir également comment calculer ce ratio. Lundi,
27 juin 2016
Mardi,
28 juin 2016
Document PDF
Tout document permettant de voir le nom et le titre ou la fonction des personnes qui sont entrées et sorties du bureau du ministre des Finances du Québec. Lundi,
27 juin 2016
Mardi,
28 juin 2016
Document PDF
Copie du document portant le titre « Contribution nette du gouvernement permettant l’exploitation durable de la forêt », et tout document permettant d’établir la ventilation des sommes figurant au document ou permettant de soutenir le calcul des sommes qui y sont présentées. Jeudi,
9 juin 2016
Lundi,
13 juin 2016
Document PDF
Tout document concernant les règles internes de gestion contractuelle, les communications avec des sous-traitants informatiques pour les trois dernières années, et tout cas de résiliation de contrat lié aux technologies de l’information pour les 5 dernières années. Mercredi,
8 juin 2016
Jeudi,
9 juin 2016
Document PDF
Tout document permettant de voir le nombre d’employés qui ont participé à des cours/formations pour apprendre l’anglais et le français et les coûts totaux dépensés pour la participation, de 2006 au 29 avril 2016. Jeudi,
26 mai 2016
Vendredi,
27 mai 2016
Document PDF
La liste de tous les contrats et mandats externes octroyés par le ministère des Finances en 2015. Mercredi,
18 mai 2016
Jeudi,
19 mai 2016
Document PDF
La liste de tous les contrats et mandats externes octroyés par le ministère des Finances en 2014. Mercredi,
18 mai 2016
Jeudi,
19 mai 2016
Document PDF
Des exemples de gabarits, formulaires et autres outils servant aux communications internes et couramment utilisés depuis novembre 2015 par le ministère des Finances du Québec aux fins de la planification et de la préparation des relations avec les médias.* Lundi,
16 mai 2016
Jeudi,
19 mai 2016
Document PDF
Documentation concernant la liste des codes correspondant aux ministères, organismes et autre entités du Gouvernement du Québec, ainsi que le nom et les coordonnées de chacun des membres du Forum des gestionnaires en ressources matérielles du Gouvernement du Québec. Mercredi,
4 mai 2016
Vendredi,
6 mai 2016
Document PDF
Renseignements concernant le transfert des montants déposés au « Fonds des générations » pour l’exercice financier 2015-2016 (1,279 MM$ selon la MAJ économique de novembre 2015). Indiquer à quelle entité administrative était déposée la somme ainsi que les montants transférés. Mercredi,
4 mai 2016
Vendredi,
6 mai 2016
Document PDF
Renseignements concernant le contrat de chaque publicité en lien avec le budget du 17 mars 2016 : le coût, le mode d’attribution du contrat, le nom des soumissionnaires, le montant de la soumission, le nom du soumissionnaire retenu. Mercredi,
4 mai 2016
Vendredi,
6 mai 2016
Document PDF
Documents depuis les 3 dernières années en lien avec les pertes fiscales et financières pour le gouvernement du Québec en lien avec le tabac contrebande, prostitution, UBER, alcool frelaté, marijuana et autre produits illégaux et ce, jusqu’à ce jour, le 29 mars 2016. Jeudi,
28 avril 2016
Mardi,
3 mai 2016
Document PDF
Documents que détient le ministère des Finances en lien avec les déficits budgétaires au Québec passées et à venir ainsi que leurs impacts, et ce depuis les 3 dernières années à ce jour, le 29 mars 2016. Jeudi,
28 avril 2016
Mardi,
3 mai 2016
Document PDF

Documentation, depuis le 1er janvier 2006, concernant :

  1. Toute aide financière en lien avec le chantier naval Davie ou à l’un ou l’autre de ses propriétaires et exploitants;
  2. L’état d’avancement du projet de construction de deux traversiers pour la traverse Tadoussac-Baie-Sainte-Catherine.
Lundi,
11 avril 2016
Mardi,
12 avril 2016
Document PDF
Renseignements concernant le total des frais de taxi, UBER et de limousines remboursés au personnel pour l’année 2015. Vendredi,
8 avril 2016
Mardi,
12 avril 2016
Document PDF

Renseignements sur les dépenses, les sommes transférées, les évaluations de la performance des fonds suivants en 2014-2015 et 2015-2016 :

  • Fonds de financements;
  • Fonds des générations;
  • Fonds du Bureau de décision et de révision;
  • Fonds du centre financier de Montréal;
  • Fonds du Plan Nord;
  • Fonds relatif à l’administration fiscale.
Vendredi,
18 mars 2016
Mercredi,
23 mars 2016
Document PDF
Les dates, les noms de compagnies, les montants et la nature des services pour tous les contrats ayant été octroyés à des firmes externes pour trouver des failles de sécurité dans le système et réseau informatique en 2013, 2014 et 2015. Mercredi,
16 mars 2016
Vendredi,
18 mars 2016
Document PDF

Renseignements concernant :

  1. La masse salariale du cabinet du ministre, ainsi que le nombre d’employés dans le cabinet, pour les années 2014, 2015, 2016.
  2. La masse salariale du ou des ministres de l’époque ainsi que le nombre d’employés dans le cabinet pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.
Jeudi,
10 mars 2016
Lundi,
14 mars 2016
Document PDF
  1. Nombre d’employés et sommes versées selon les catégories d’employés suivantes pour chacune des 2 dernières années :
    • mis en disponibilité;
    • en congé de maladie depuis plus d’un an;
    • en congé de maladie depuis plus de 2 ans;
    • en congé de maladie plus de 90 % du temps au cours des 2 dernières années;
    • prêtés à d’autres organismes publics;
    • travaillant dans un autre ministère ou organisme, mais payé par le vôtre.
  2. Taux d’absentéisme des 5 dernières années de votre organisation.
Mardi,
23 février 2016
Mercredi,
24 février 2016
Document PDF

Renseignements concernant quatre mesures fiscales :

  • déduction additionnelle pour amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation de navires au Québec;
  • réserve libre d’impôt par un armateur québécois;
  • crédit d’impôt remboursable pour la construction ou la transformation de navires;
  • Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec.
Lundi,
22 février 2016
Lundi,
22 février 2016
Document PDF
Documentation concernant les indicatifs annuels de performance administrative de 2014-2015 et de 2013-2014 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec. Lundi,
22 février 2016
Mardi,
22 février 2016
Document PDF
Documentation concernant les indicatifs annuels de performance administrative de 2014-2015 et de 2013-2014 de Financement-Québec. Lundi,
22 février 2016
Mardi,
22 février 2016
Document PDF

Documentation concernant :

  • la liste des mesures déterminées par le MFQ pour diminuer les dépenses de programmes pour l’année 2015;
  • le nombre d’employés congédiés au sein du MFQ pour l’année 2015;
  • la liste des projets informatiques actuellement en attente d’approbation;
  • la déclaration de services aux citoyens la plus récente du MFQ.
Lundi,
15 février 2016
Mardi,
16 février 2016
Document PDF
Liste nominative du salaire annuel, des indemnités et des allocations versés aux directeurs de cabinet du ministère des Finances de 2012 à 2015. Lundi,
8 février 2016
Lundi,
8 février 2016
Document PDF
Liste nominative du salaire versé au personnel d’encadrement du ministère des Finances en 2013, 2014 et 2015. Lundi,
8 février 2016
Lundi,
8 février 2016
Document PDF
Fournir les résultats découlant de certains contrats d’études et de recherches commandés à l’externe du ministère des Finances pour 2013, 2014 et 2015. Mardi,
26 janvier 2016
Mercredi,
27 janvier 2016

Document PDF

Voir document diffusé le 11 janvier 2016

Documentation en lien avec la vente du terrain de l’ancien hippodrome de Montréal à la Ville de Montréal et avec la démolition des bâtiments qui s’y trouvent. Mardi,
26 janvier 2016
Mercredi,
27 janvier 2016
Document PDF
Les formulaires de reddition de comptes (indicateurs annuels de performance administrative) pour les années financières de 2008-2009 à 2014-2015. Jeudi,
14 janvier 2016
Vendredi,
15 janvier 2016
Document PDF
Documents et renseignements concernant les crédits d’impôt suivants :
  • Développement des affaires électroniques;
  • Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME de secteurs manufacturier et primaire;
  • Vallée de l’aluminium;
  • Production de titres multimédias;
  • Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises;
  • Crédit d’impôt pour la R-D salaire relatif aux activités biopharmaceutiques;
  • Grands projets créateurs d’emplois;
  • À l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation;
  • À l’investissement pour les régions.
Mercredi,
13 janvier 2016
Jeudi,
14 janvier 2016
Document PDF
Documentation pour 2013, 2014, 2015 à ce jour montrant les études/recherches qui ont été commandées à l’interne ou à l’externe par le ministère des Finances. Mercredi,
6 janvier 2016
Lundi,
11 janvier 2016
Document PDF

Document transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2015

Objet de la demande Date de Documents transmis
Transmission des documents Diffusion des documents
Documentation sur les sommes versées en rémunération variable des conseillers en gestion des ressources humaines (CGRH). Jeudi,
17 décembre 2015
Jeudi,
17 décembre 2015
Document PDF
Documentation sur tous rapports ou analyses sur les changements démographiques à venir au Québec et leurs impacts sur les revenus, les dépenses et les niveaux d’endettement futurs.* Jeudi,
10 décembre 2015
Vendredi,
11 décembre 2015
Document PDF
Documentation sur la répartition des coûts du service de la dette au cours des années 2013-2014 et 2014-2015, en termes de montants destinés au remboursement du capital et aux frais d’intérêts.* Jeudi,
10 décembre 2015
Vendredi,
11 décembre 2015
Document PDF
Tout document faisant état des mandats accordés au fournisseur Raymond Chabot et à Ernst & Young, Richter, PricewaterhouseCoopers, Deloitte, KPMG. Vendredi,
20 novembre 2015
Lundi,
23 novembre 2015
Document PDF
Documents et renseignements concernant les mesures fiscales suivantes, sur les 5 dernières années :
  • Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec;
  • Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation;
  • Crédit d’impôt pour la création d’emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec – Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer;
  • Crédit d’impôt remboursable pour les constructeurs de navires;
  • Réduction de la taxe sur le capital pour l’acquisition de navires;
  • Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée.
Lundi,
9 novembre 2015
Mardi,
10 novembre 2015
Document PDF
Informations concernant le congé fiscal pour grands projets d’investissement (C2i), depuis 2012. Mercredi,
21 octobre 2015
Jeudi,
22 octobre 2015
Document PDF
Nombre de personnes, incluant les ministres, ayant bénéficié du paiement d’une cotisation à une association, ordre ou corporation professionnel, en vertu de la Directive 6-79 du SCT, de 2004 à 2014. Mercredi,
21 octobre 2015
Jeudi,
22 octobre 2015
Document PDF
Sommes déboursées par votre organisme pour des déplacements effectués en aéronef par la ou les personnes occupant la fonction de ministre en titre ou de ministre délégué de votre ministère, et les membres de son entourage, depuis le 22 avril 2014. Mardi,
13 octobre 2015
Lundi,
19 octobre 2015
Document PDF
La liste de tous les contrats octroyés par le ministère des Finances entre l’année fiscale 2011-2012 et l’année fiscale 2014-2015 qui ont fait l’objet de coûts additionnels autorisés par la sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme public. Jeudi,
24 septembre 2015
Vendredi,
25 septembre 2015
Document PDF
Documents recourant à l’utilisation de la sous-traitance et des ressources informationnelles, renseignements sur l’utilisation de centres d’appels (CRC, CCC et CSC) et documents concernant l’effectif de l’organisme. Mercredi,
26 août 2015
Jeudi,
28 août 2015
Document PDF
Renseignements concernant le crédit d’impôt LogiRénov. Lundi,
17 août 2015
Mardi,
18 août 2015
Document PDF
Documentation sur la réglementation, la gestion documentaire et les procédures de gestion des archives et des documents détruits entre 1954 et 2015. Lundi,
10 août 2015
Mardi,
11 août 2015
Document PDF
Dépenses effectuées par le président et les commissaires membres de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise dans le cadre de leurs fonctions. Lundi,
3 août 2015
Mardi,
4 août 2015
Document PDF
Demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2012, y compris les demandes inachevées.* Lundi,
27 juillet 2015
Mardi,
28 juillet 2015
Document PDF
Tout document portant sur le lobbyisme, les communications avec des lobbyistes ou les rencontres avec des lobbyistes. Mercredi,
22 juillet 2015
Lundi,
27 juillet 2015
Document PDF
La liste de tous les noms d’utilisateur Twitter utilisés par le Ministère dans le cadre de sa mission.* Lundi,
13 juillet 2015
Lundi,
13 juillet 2015
Document PDF
Le nombre de jours de maladie pris par les employés du Ministère au cours de chacun des trois derniers exercices financiers.* Mardi,
30 juin 2015
Mardi,
30 juin 2015
Document PDF
Liste électronique des contrats émis par votre ministère comprenant les informations concernant le contractant, la valeur du contrat, la date attribuée et la description du mandat, pour les contrats de 10 000 $ ou plus.* Mardi,
23 juin 2015
Vendredi,
26 juin 2015
Document PDF
La liste et un bref résumé de toutes les bases de données gérées, utilisées ou sous la responsabilité du ministère des Finances. Jeudi,
11 mai 2015
Jeudi,
11 juin 2015
Document PDF
Renseignements concernant le financement, par le ministère des Finances, de l’organisme Finance Montréal. Jeudi,
4 juin 2015
Vendredi,
5 juin 2015
Document PDF
Tout document sur les pratiques ou politiques de communication portant sur l’échéance des produits d’épargne adoptées par Épargne Placements Québec et portant sur le transfert de ces montants au registre des biens non réclamés. Jeudi,
28 mai 2015
Jeudi,
4 juin 2015
Document PDF
Impact financier entraîné par le taux des dépenses de programmes en 2015-2016 sur le taux de croissance du produit intérieur brut réel ou nominal. Lundi,
4 mai 2015
Jeudi,
7 mai 2015
Document PDF
Document qui supporte le tableau B.76 – Coût du programme d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales du Plan économique du budget 2015-2016. Lundi,
4 mai 2015
Jeudi,
7 mai 2015
Document PDF

* Traduction d’une demande rédigée en anglais.