Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec et règlements

Conformément au paragraphe 12° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère fournit dans cette section la liste des règlements pris en vertu des lois relevant de l’autorité du ministre des Finances, incluant ceux dont les lois relèvent partiellement du ministre.

Nous vous invitons à consulter le site de la Gazette officielle du Québec, par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.

Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle

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Il n’y a pas de projets de règlements en ce moment.

Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
(2016) 148 G.O. II, 3909

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L’* après les règlements signifient que le ministre des Finances exerce les fonctions du ministre du Revenu prévues à la présente loi. (Décret n° 362-2014 du 24 avril 2014, (2014) 146 G.O. 2, 1871).

Règlements dont l’application relève du ministre

Loi sur l’administration financière, RLRQ, chapitre A-6.001

Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés
RLRQ, chapitre A-6.001, r.0.1

Règlement sur les conventions d’échange de devises ou de taux d’intérêt transigées par un organisme
RLRQ, chapitre A-6.001, r.1

Règlement sur le délai de réponse du ministre des Finances lors d’une demande d’autorisation pour effectuer une transaction
RLRQ, chapitre  A-6.001, r.2

Règlement sur les emprunts effectués par un organisme
RLRQ, chapitre  A-6.001, r.3

Règlement sur les engagements financiers pris par un organisme
RLRQ, chapitre A-6.001, r.4

Règlement sur certains fonds des établissements universitaires
RLRQ, chapitre A-6.001, r.5

Règlement sur les instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme
RLRQ, chapitre A-6.001, r.7

Règlement sur les placements effectués par un organisme
RLRQ, chapitre A-6.001, r.8

Règlement sur les produits d’épargne
RLRQ, chapitre A-6.001, r.9

Règlement sur le remplacement de certificats d’obligations ou d’autres titres d’emprunt
RLRQ, chapitre A-6.001, r.10

Loi sur l’administration fiscale*, RLRQ, chapitre A-6.002

Règlement sur l’administration fiscale
RLRQ, chapitre A-6.002, r.1

Règlement sur la mise en œuvre de l’entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
RLRQ, chapitre A-6.002, r.2

Règlement sur la mise en œuvre de l’Avenant à l’Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
RLRQ, chapitre A-6.002, r.2.1

Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille
RLRQ, chapitre A-6.002, r.3

Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux non gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille
RLRQ, chapitre A-6.002, r.4

Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation et du registraire des entreprises de l’Agence du revenu du Québec
RLRQ, chapitre A-6.002, r.4.1

Règlement sur les privilèges fiscaux consentis aux membres d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’un bureau d’une division politique d’un État étranger, aux membres de leur famille et à ce bureau
RLRQ, chapitre A-6.002, r.5

Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits pour l’application de l’Entente relative à l’administration par le Canada du Titre I de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) applicable aux institutions financières désignées particulières
RLRQ, chapitre A-6.002, r.6

Loi sur l’Agence du revenu du Québec*, RLRQ, chapitre A-7.003

Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec
RLRQ, chapitre A-7.003, r.1

Loi sur l’assurance-dépôts, RLRQ, chapitre A-26

Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts
RLRQ, chapitre A-26, r.1

Loi sur les assurances, RLRQ, chapitre A-32

Règlement d’application de la Loi sur les assurances
RLRQ, chapitre A-32, r.1

Loi sur l’Autorité des marchés financiers, RLRQ, chapitre A-33.2

Règlement sur les règles de procédure du Bureau de décision et de révision
RLRQ, chapitre A-33.2, r.1

Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Bureau de décision et de révision
RLRQ, chapitre A-33.2, r.2

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, RLRQ, chapitre C-2

Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
RLRQ, chapitre C-2, r.0.1

Règlement de la Caisse de dépôt et placement du Québec concernant les dépôts par certains organismes publics ou leurs caisses de retraite et les conditions de ces dépôts
RLRQ, chapitre C-2, r.1

Règlement relatif à la détermination et au cadre d’utilisation des instruments ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec
RLRQ, chapitre C-2, r.2

Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec
RLRQ, chapitre C-2, r.4

Loi sur les centres financiers internationaux*, RLRQ, chapitre C-8.3

Règlement sur le tarif des frais et la contribution annuelle exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux
RLRQ, chapitre C-8.3, r.1

Loi sur les compagnies*, RLRQ, chapitre C-38

Règlement sur les documents qui doivent accompagner les statuts en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
RLRQ, chapitre C-38, r.1

Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies
RLRQ, chapitre C-38, r.2

Loi sur les coopératives de services financiers, RLRQ, chapitre C-67.3

Règlement sur les acquisitions d’actions par certaines coopératives de services financiers
RLRQ, chapitre C-67.3, r.1

Règlement sur les placements d’un fonds de sécurité
RLRQ, chapitre C-67.3, r.2

Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers
RLRQ, chapitre C-67.3, r.3

Loi sur le courtage immobilier, RLRQ, chapitre C-73.2

Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
RLRQ, chapitre C-73.2, r.1

Règlement sur les contrats et formulaires
RLRQ, chapitre C-73.2, r.2.1

Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence
RLRQ, chapitre C-73.2, r.3

Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences
RLRQ, chapitre C-73.2, r.4

Règlement sur le fonds d’indemnisation et la fixation de la prime d’assurance de responsabilité professionnelle
RLRQ, chapitre C-73.2, r.5

Règlement les instances disciplinaires de l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
RLRQ, chapitre C-73.2, r.6

Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur le courtage immobilier
RLRQ, chapitre C-73.2, r.7

Loi sur la distribution de produits et services financiers, RLRQ, chapitre D-9.2

Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
RLRQ, chapitre D-9.2, r.1

Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
RLRQ, chapitre D-9.2, r.2

Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
RLRQ, chapitre D-9.2, r.3

Code de déontologie des experts en sinistre
RLRQ, chapitre D-9.2, r.4

Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
RLRQ, chapitre D-9.2, r.5

Règlement sur le courtage spécial en assurance de dommages
RLRQ, chapitre D-9.2, r.6

Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
RLRQ, chapitre D-9.2, r.7

Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières
RLRQ, chapitre D-9.2, r.7.1 (Ce règlement est abrogé par A.M. 2009-06, 2009 G.O. 2, 5167A. Les articles 2 à 20, tels qu’ils se lisent le 27 septembre 2009, continuent de s’appliquer au représentant de courtier en épargne collective et au représentant de courtier en plans de bourses d’études inscrits conformément au titre V de la Loi sur les valeurs mobilières (RLRQ, chapitre V-1.1) jusqu’à ce qu’un règlement pris en vertu de l’article 331.1 de cette loi détermine à leur égard des règles équivalentes à celles prévues à ces articles.)

Règlement sur la distribution sans représentant
RLRQ, chapitre D-9.2, r.8

Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles
RLRQ, chapitre D-9.2, r.9

Règlement sur l’exercice des activités des représentants
RLRQ, chapitre D-9.2, r.10

Règlement sur l’expérience minimale requise des représentants autonomes et des représentants associés d’une société autonome dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres
RLRQ, chapitre D-9.2, r.11

Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
RLRQ, chapitre D-9.2, r.12.1

Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
RLRQ, chapitre D-9.2, r.13.1

Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
RLRQ, chapitre D-9.2, r.14.1

Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome
RLRQ, chapitre D-9.2, r.15

Décret concernant la liste des produits d’assurance distribués par une caisse d’épargne et de crédit
RLRQ, chapitre D-9.2, r.16

Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur
RLRQ, chapitre D-9.2, r.18

Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres
RLRQ, chapitre D-9.2, r.19

Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier
RLRQ, chapitre D-9.2, r.20

Règlement sur les frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière
Résolution 87 du 10 septembre 1999

Règlement sur la cotisation de la Chambre de la sécurité financière
Résolution CSF-AGE-04 no. 3

Loi sur les entreprises de services monétaires, RLRQ, chapitre E-12.000001

Règlement d’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires
RLRQ, chapitre E-12.000001, r.1

Règlement sur les droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires
RLRQ, chapitre  E-12.000001, r.2

Loi sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq, RLRQ, chapitre E-20.01

Règlement sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq
RLRQ, chapitre E-20.01, r.1

Loi concernant l’impôt sur le tabac*, RLRQ, chapitre I-2

Règlement d’application de la Loi concernant l’impôt sur le tabac
RLRQ, chapitre I-2, r.1

Loi sur les impôts*, RLRQ, chapitre I-3

Règlement sur les impôts
RLRQ, chapitre I-3, r.1

Loi concernant l’application de la Loi sur les impôts*, RLRQ, chapitre I-4

Règlement d’application de la Loi sur les impôts (1980)
RLRQ, chapitre I-4, r.1

Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, chapitre I-14.01

Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés
RLRQ, chapitre I-14.01, r.0.1

Règlement sur les instruments dérivés
RLRQ, chapitre I-14.01, r.1

Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
RLRQ, chapitre I-14.01, r.1.1

Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés
RLRQ, chapitre I-14.01, r.2

Loi sur le ministère des Finances, RLRQ, chapitre M-24.01

Règlement sur l’autorisation donnée au chef comptable du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation de signer certains documents à la place du ministre des Finances
RLRQ, chapitre M-24.01, r.1

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Finances
RLRQ, chapitre M-24.01, r.3

Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires*, RLRQ, chapitre P-2.2

Règlement sur la perception des pensions alimentaires
RLRQ, chapitre P-2.2, r.1

Loi sur la publicité légale des entreprises*, RLRQ, chapitre P-44.1

Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises
RLRQ, chapitre P-44.1, r.1

Loi sur le régime de rentes du Québec*, RLRQ, chapitre R-9

Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale
RLRQ, chapitre R-9, r.1

Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec
RLRQ, chapitre R-9, r.2

Règlement sur l’entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive
RLRQ, chapitre R-9, r.3

Règlement sur la participation des Indiens au régime de rentes du Québec
RLRQ, chapitre R-9, r.4

Règlement sur les prestations
RLRQ, chapitre R-9, r.5

Règlement sur le travail visé
RLRQ, chapitre R-9, r.6

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
RLRQ, chapitre R-9, r.7.1

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République d’Autriche
RLRQ, chapitre R-9, r.8

Règlement sur la mise en œuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche
RLRQ, chapitre R-9, r.9

Règlement sur la mise en application de l’entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade
RLRQ, chapitre R-9, r.10

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
RLRQ, chapitre R-9, r.11

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l’Arrangement administratif pour l’application de cette Entente
RLRQ, chapitre R-9, r.12

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Chypre
RLRQ, chapitre R-9, r.13

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie
RLRQ, chapitre R-9, r.14

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
RLRQ, chapitre R-9, r.15

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique
RLRQ, chapitre R-9, r.16

Règlement sur l’Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d’Amérique
RLRQ, chapitre R-9, r.17

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
RLRQ, chapitre R-9, r.18

Règlement sur la mise en œuvre d’un Avenant à l’Entente et d’un Avenant à l’Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
RLRQ, chapitre R-9, r.19

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
RLRQ, chapitre R-9, r.20

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
RLRQ, chapitre R-9, r.21

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie
RLRQ, chapitre R-9, r.22

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’Irlande
RLRQ, chapitre R-9, r.23

Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l’Italie
RLRQ, chapitre R-9, r.24

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque
RLRQ, chapitre R-9, r.25

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
RLRQ, chapitre R-9, r.26

Règlement sur la mise en œuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
RLRQ, chapitre R-9, r.27

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte
RLRQ, chapitre R-9, r.28

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Maroc
RLRQ, chapitre R-9, r.29

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
RLRQ, chapitre R-9, r.30

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
RLRQ, chapitre R-9, r.31

Règlement sur la mise en œuvre d’une Entente et d’un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
RLRQ, chapitre R-9, r.32

Règlement sur la mise en œuvre de l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
RLRQ, chapitre R-9, r.33

Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal
RLRQ, chapitre R-9, r.34

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque
RLRQ, chapitre R-9, r.35

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie
RLRQ, chapitre R-9, r.36

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque
RLRQ, chapitre R-9, r.37

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie
RLRQ, chapitre R-9, r.38

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
RLRQ, chapitre R-9, r.39

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse
RLRQ, chapitre R-9, r.40

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie
RLRQ, chapitre R-9, r.41

Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay
RLRQ, chapitre R-9, r.42

Loi sur les régimes complémentaires de retraite, RLRQ, chapitre R-15.1

Règlement sur l’arbitrage relatif aux excédents d’actif des régimes complémentaires de retraite
RLRQ, chapitre R-15.1, r.1

Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée
RLRQ, chapitre R-15.1, r.1.01

Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.
RLRQ, chapitre R-15.1, r.1.1

Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
RLRQ, chapitre R-15.1, r.2

Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l’administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l’actif de ces régimes
RLRQ, chapitre R-15.1, r.3

Règlement prévoyant des mesures d’allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité
RLRQ, chapitre R-15.1, r.3.1

Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
RLRQ, chapitre R-15.1, r.4

Règlement prévoyant de nouvelles mesures d’allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privé
RLRQ, chapitre R-15.1, r.4.1

Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints
RLRQ, chapitre R-15.1, r.5

Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
RLRQ, chapitre R-15.1, r.6

Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
RLRQ, chapitre R-15.1, r.6.1

Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
RLRQ, chapitre R-15.1, r.6.1.01

Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch
RLRQ, chapitre R-15.1, r.6.1.1

Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes
RLRQ, chapitre R-15.1, r.6.2

Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
RLRQ, chapitre R-15.1, r.7

Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
RLRQ, chapitre R-15.1, r.8

Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, RLRQ, chapitre R-17.0.1

Règlement relatif à la demande d’autorisation et aux protections d’assurance responsabilité d’un administrateur de régime volontaire d’épargne-retraite
RLRQ, chapitre R-17.0.1, r.1

Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
RLRQ, chapitre R-17.0.1, r.2

Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
RLRQ, chapitre R-17.0.1, r.3

Loi sur le remboursement d’impôts fonciers*, RLRQ, chapitre R-20.1

Règlement d’application de la Loi sur le remboursement d’impôts fonciers
RLRQ, chapitre R-20.1, r.1

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec, RLRQ, chapitre S-11.0102

Règlement sur la signature de certains documents de la Société de financement des infrastructures locales du Québec
RLRQ, chapitre S-11.0102, r.1

Loi sur la Société des alcools du Québec, RLRQ, chapitre S-13

Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux
RLRQ, chapitre S-13, r.1

Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière
RLRQ, chapitre S-13, r.2

Règlement sur les boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur
RLRQ, chapitre S-13, r.3

Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
RLRQ, chapitre S-13, r.4

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec 
RLRQ, chapitre S-13, r.5

Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie
RLRQ, chapitre S-13, r.6

Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada
RLRQ, chapitre S-13, r.6.1

Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin
RLRQ, chapitre S-13, r.6.2

Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
RLRQ, chapitre S-13, r.6.3

Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin
RLRQ, chapitre S-13, r.7

Loi sur la Société des loteries du Québec, RLRQ, chapitre S-13.1

Règlement sur le bingo
RLRQ, chapitre S-13.1, r.1

Règlement sur le bingo électronique
RLRQ, chapitre S-13.1, r.1.1

Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
RLRQ, chapitre S-13.1, r.2

Règlement sur les jeux de casino
RLRQ, chapitre S-13.1, r.3.1

Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes
RLRQ, chapitre S-13.1, r.4

Règlement sur les jeux sur télématique
RLRQ, chapitre S-13.1, r.5

Règlement sur la Mini-Loto, L’Inter Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type « poule »
RLRQ, chapitre S-13.1, r.6

Règlement sur le système de loterie vidéo
RLRQ, chapitre S-13.1, r.7

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, RLRQ, chapitre S-29.01

Règlement d’application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
RLRQ, chapitre S-29.01, r.1

Règlement sur l’établissement de sûretés par les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne à l’égard de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et d’Euroclear Clearance System Société Coopérative (Euroclear)
RLRQ, chapitre S-29.01, r.2

Loi sur les sociétés par actions*, RLRQ, chapitre S-31.1

Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont le dépôt est requis en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
RLRQ, chapitre S-31.1, r.0.1

Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur les sociétés par actions
RLRQ, chapitre S-31.1, r.1

Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies
RLRQ, chapitre S-31.1, r.1.01

Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies
RLRQ, chapitre S-31.1, r.1.02

Règlement sur les propositions d’actionnaires
RLRQ, chapitre S-31.1, r.2

Loi sur la taxe de vente du Québec*, chapitre T-0.1

Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière
RLRQ, chapitre T-0.1, r.1

Règlement sur la taxe de vente du Québec
RLRQ, chapitre T-0.1, r.2

Loi concernant la taxe sur les carburants*, RLRQ, chapitre T-1

Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants
RLRQ, chapitre T-1, r.1

Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, chapitre V-1.1

Règlement 11-102 sur le régime de passeport
RLRQ, chapitre V-1.1, r.1

Règlement 13-101 sur le système électronique de données d’analyse et de recherche (SEDAR)
RLRQ, chapitre V-1.1, r.2

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
RLRQ, chapitre V-1.1, r.2.1

Règlement 14-101 sur les définitions
RLRQ, chapitre V-1.1, r.3

Règlement 14-501Q sur les définitions
RLRQ, chapitre V-1.1, r.4

Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché
RLRQ, chapitre V-1.1, r.5

Règlement 23-101 sur les règles de négociation
RLRQ, chapitre V-1.1, r.6

Règlement 23-102 sur l’emploi des courtages
RLRQ, chapitre V-1.1, r.7

Règlement 23-103 sur la négociation électronique
RLRQ, chapitre V-1.1, r.7.1

Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
RLRQ, chapitre V-1.1, r.8

Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
RLRQ, chapitre V-1.1, r.8.01

Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées
RLRQ, chapitre V-1.1, r.8.1

Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d’inscription
RLRQ, chapitre V-1.1, r.9

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
RLRQ, chapitre V-1.1, r.10

Règlement 32-102 sur les dispenses d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement non-résidents
RLRQ, chapitre V-1.1, r.10.1

Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs
RLRQ, chapitre V-1.1, r.11

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription
RLRQ, chapitre V-1.1, r.12

Norme canadienne 35-101 : Dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
RLRQ, chapitre V-1.1, r.13

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
RLRQ, chapitre V-1.1, r.14

Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
RLRQ, chapitre V-1.1, r.15

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié
RLRQ, chapitre V-1.1, r.16

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable
RLRQ, chapitre V-1.1, r.17

Règlement 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa
RLRQ, chapitre V-1.1, r.18

Règlement 45-102 sur la revente de titres
RLRQ, chapitre V-1.1, r.20

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus
RLRQ, chapitre V-1.1, r.21

Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la Loi
RLRQ, chapitre V-1.1, r. 21.01

Règlement 45-108 sur le financement participatif
RLRQ, chapitre V-1.1, r. 21.02

Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
RLRQ, chapitre V-1.1, r.21.1

Instruction canadienne 46-201, Modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne
RLRQ, chapitre V-1.1, r.22

Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières
RLRQ, chapitre V-1.1, r.23

Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue
RLRQ, chapitre V-1.1, r.24

Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains
RLRQ, chapitre V-1.1, r.24.1

Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables
RLRQ, chapitre V-1.1, r.25

Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs
RLRQ, chapitre V-1.1, r.26.1

Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs
RLRQ, chapitre V-1.1, r.27

Règlement 52-110 sur le comité d’audit
RLRQ, chapitre V-1.1, r.28

Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti
RLRQ, chapitre V-1.1, r.29

Norme canadienne 55-102 : Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
RLRQ, chapitre V-1.1, r.30

Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié
RLRQ, chapitre V-1.1, r.31

Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance
RLRQ, chapitre V-1.1, r.32

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières
RLRQ, chapitre V-1.1, r.33

Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés
RLRQ, chapitre V-1.1, r.34

Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat
RLRQ, chapitre V-1.1, r.35

Norme canadienne 71-101 : Régime d’information multinational
RLRQ, chapitre V-1.1, r.36

Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers
RLRQ, chapitre V-1.1, r.37

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif
RLRQ, chapitre V-1.1, r.38

Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement
RLRQ, chapitre V-1.1, r.39

Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme
RLRQ, chapitre V-1.1, r.40

Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif
RLRQ, chapitre V-1.1, r.41

Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement
RLRQ, chapitre V-1.1, r.42

Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement
RLRQ, chapitre V-1.1, r.43

Règlement C-15 sur les conditions préalables à l’acceptation du prospectus des fondations de bourses d’études
RLRQ, chapitre V-1.1, r.44

Règlement C-29 sur les organismes de placement collectif en créances hypothécaires
RLRQ, chapitre V-1.1, r.45

Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement
RLRQ, chapitre V-1.1, r.46

Instruction générale Q-7 : Agences d’évaluation de titres reconnus par la Commission
RLRQ, chapitre V-1.1, r.47

Règlement Q-17 sur les actions subalternes
RLRQ, chapitre V-1.1, r.48

Règlement sur les valeurs mobilières
RLRQ, chapitre V-1.1, r.50

Règlements dont les lois relèvent partiellement du ministre

Loi sur l’assurance parentale*, RLRQ, chapitre A-29.011

Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale
RLRQ, chapitre A-29.011, r.3

Loi sur les contrats des organismes publics*, RLRQ, chapitre C-65.1

Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
RLRQ, chapitre C-65.1, r.1.1

Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
RLRQ, chapitre C-65.1, r.2

Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
RLRQ, chapitre C-65.1, r.5

Loi sur la fiscalité municipale*, RLRQ, chapitre F-2.1

Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1
RLRQ, chapitre F-2.1, r.14

Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec*, RLRQ, chapitre R-5

Règlement sur les cotisations au régime d’assurance maladie du Québec
RLRQ, chapitre R-5, r.1

Règlement sur les cotisations au régime général d’assurance médicaments
RLRQ, chapitre R-5, r.2

* Le ministre des Finances exerce les fonctions du ministre du Revenu prévues à la présente loi. (Décret n° 362-2014 du 24 avril 2014, (2014) 146 G.O. 2, 1871).