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Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Comme prévu au paragraphe 5° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez dans cette section l’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permettant de savoir si le Ministère est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Note : tous les hyperliens de cette page Web ouvriront un document PDF dans une nouvelle fenêtre

Bureau du sous-ministre

  1. Demandes d’accès à l’information
  2. Nominations par le ministre des Finances ou nominations par le Conseil des ministres
  3. Liste téléphonique des principaux intervenants concernés par le plan de gestion de crise ou par la sécurité en période budgétaire

Direction générale de l’administration

  1. Demande d’accès aux renseignements personnels reçus d’Épargne Placements Québec
  2. Dossiers des contrats de services
  3. Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) – Gestion des revenus
  4. Traitement d’un dossier fournisseur
  5. Solutions d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) – SGR1 – Système de comptabilité (dépenses) et acquisitions
  6. Listes provenant du système automatisé de gestion de l’information sur le personnel (SAGIP)
  7. Dossiers personnels des employés
  8. Dossiers d’invalidités des employés
  9. Dossiers de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
  10. Organisation dynamique des inscriptions (ODIN), système de gestion des formations
  11. Gestion des concours de recrutement et de promotion
  12. Dossiers de dotation lors d’embauche en affectation, mutation et recrutement
  13. Gestion de la planification de la main-d’œuvre (GPMO)
  14. Dossiers de griefs
  15. Candidatures pour des stages ou des emplois étudiants
  16. Programme d’aide aux employés (PAE)

Politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif

  1. Banque de données des centres financiers internationaux (CFI)
  2. Banque de données du programme de création d’une nouvelle société de services financiers

Financement, gestion de la dette et opérations financières

  1. Enregistrement des appels (Épargne Placements Québec)
  2. Certificats physiques d’Obligations d’épargne du Québec, émissions antérieures à 1996, (échus et non réclamés, ayant fait l’objet d’un transfert en vertu de la Loi sur les biens non réclamés, et encaissés)
  3. Clients inscrits en compte (Épargne Placements Québec)
  4. Réseau d’agents vendeurs autorisés
  5. Comptes bancaires inactifs Desjardins
  6. Réclamation aux institutions financières
  7. Demandes de recherches auprès des institutions financières visant les comptes de recettes
  8. Autorisation de débits
  9. Suivi de chèques pour identification du ministère ou organisme (MO) bénéficiaire
  10. Chèques émis par le ministre des Finances et non encaissés un an après leur émission
  11. Sommes déposées au fonds général du gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les dépôts et consignations
  12. Émission de paiements manuels urgents (chèques et virements) en provenance de la clientèle gouvernementale
  13. Remplacement de paiements et endossements frauduleux
  14. Traitement des rapports visant les contrordres de paiements
  15. Conciliation des comptes chèques du gouvernement
  16. Paie des employés gouvernementaux
  17. Traitement des rapports visant les rejets bancaires et les annulations de paiements
  18. Registre des détenteurs de titres physiques (RDTP) (coupons ou obligations)
  19. Traitement des demandes de recherches visant les dépôts directs
  20. Transfert électronique à haut volume (TEHV) : transmission aux institutions financières des fichiers relatifs aux demandes de paiement en provenance de la clientèle gouvernementale

Contrôleur des finances

  1. Dossiers d’intervention en intégrité
  2. SYGBEC – Gestion des dépenses (fournisseurs, bénéficiaires et fonctionnaires)
  3. Traitement des données SAGIR (états financiers)
  4. SYGBEC – Gestions des revenus (débiteurs, incluant les fonds locaux et avances permanentes)