Renseignements sur les contrats

En vertu du paragraphe 13° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère communique les renseignements relatifs aux contrats qu’il a conclus et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte, de façon plus transparente, des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents.

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, veuillez consulter le système électronique d’appel d’offresCet hyperlien ouvrira un avertissement vous annonçant que vous quittez le site du ministère des Finances (SEAO) du gouvernement du Québec.