Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Le ministère des Finances est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien ouvrira un avertissement vous annonçant que vous quittez le site du ministère des Finances (RLRQ, chapitre A-2.1) en vertu de l’article 3 de cette loi. Le Ministère est également soumis à l’application du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien ouvrira un avertissement vous annonçant que vous quittez le site du ministère des Finances (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2).

L’article 4 du Règlement énonce les documents et les renseignements que le Ministère a l’obligation de diffuser sur son site Internet Cet hyperlien ouvrira un avertissement vous annonçant que vous quittez le site du ministère des Finances, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire preuve d’une plus grande transparence.

Cette section du site Internet donne ainsi un accès direct aux documents et aux renseignements à l’article 4 du Règlement. Nous vous invitons à prendre connaissance des différentes rubriques pour trouver l’information que vous recherchez.

Responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La loi reconnaît aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et le droit de rectification de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible dans notre site Internet ou aux renseignements personnels détenus par notre ministère et qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande au responsable de l’accès aux documents ou au responsable de la protection des renseignements personnels.

En application du paragraphe 3° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère fournit les coordonnées permettant de communiquer avec la personne responsable de l’accès aux documents ou la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Monsieur David St-Martin
Responsable de l’accès aux documents

Direction du secrétariat général et de la coordination ministérielle
Ministère des Finances
12, rue Saint-Louis, bureau 2.04
Québec (Québec) G1R 5L3
Téléphone : 418 643-1229
Télécopieur : 418 646-0923
Courriel : responsable.acces@finances.gouv.qc.ca

Monsieur Bertrand Cayouette
Responsable de la protection des renseignements personnels

Direction générale de l’administration
Ministère des Finances
12, rue Saint-Louis, bureau 3.02
Québec (Québec) G1R 5L3
Téléphone : 418 691-2200
Télécopieur : 418 691-2278
Courriel : Bertrand.Cayouette@finances.gouv.qc.ca

Pour obtenir l’information relative à la procédure d’accès, aux coûts, aux types de renseignements disponibles ou aux recours possibles ou encore pour accéder à différentes lettres types, veuillez consulter les pages suivantes :

Les demandes d’accès à l’information peuvent être faites par téléphone. Toutefois, en vertu de l’article 45 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, seule une décision rendue à l’égard d’une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information.