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  Budget 2021-2022

Les objectifs de réduction de la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée en 2006. Elle vise, par une réduction du poids de la dette, à assurer un avenir prospère aux générations à venir.

En dépit de l’augmentation de la dette causée par la pandémie, le gouvernement prévoit que l’objectif relatif à la dette brute sera atteint. Il est actuellement prévu que le ratio de la dette brute au PIB s’établisse à 42,5 % au 31 mars 2026, ce qui est en deçà de l’objectif de 45 %.

Quant au ratio de la dette représentant les déficits cumulés au PIB, il est actuellement prévu qu’il atteigne 19,5 % au 31 mars 2026, soit un écart de 2,5 points de pourcentage du PIB par rapport à l’objectif de 17 %.

La situation économique du Québec demeure incertaine. Au cours des prochains mois, le gouvernement continuera de suivre l’évolution de l’économie et des finances publiques. À la lumière des informations qu’il recueillera, il proposera des changements à apporter à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

La réduction du poids de la dette demeure une priorité pour le gouvernement.

Le Fonds des générations

Pour atteindre les objectifs de réduction de la dette, le gouvernement a mis en place en 2006 le Fonds des générations. Les sommes qui y sont accumulées sont exclusivement consacrées au remboursement de la dette. Les principales sources de revenus consacrés au Fonds des générations sont les suivantes :

  • les redevances hydrauliques versées par Hydro-Québec et les producteurs privés d’hydroélectricité;
  • les revenus découlant de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale;
  • les revenus miniers;
  • un montant provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
  • les revenus de placement.

Les versements au Fonds des générations contribuent à la réduction de la dette et, par le fait même, à l’amélioration de l’équité intergénérationnelle. C’est pourquoi, malgré les déficits prévus, le gouvernement maintient les versements au Fonds des générations.

En 2021-2022, les versements des revenus consacrés au Fonds des générations s’élèveront à 3,3 milliards de dollars.

Au 31 mars 2022, la valeur comptable du Fonds des générations s’établira à 15,5 milliards de dollars.

Cliquez ici pour en savoir davantage à propos du Fonds des générations.

Fonds des générations(en millions de dollars)
Valeur comptable au 31 mars 2021 12 212
Revenus consacrés en 2021-2022
Redevances hydrauliques
Hydro-Québec 752
Producteurs privés 103
Sous-total 855
Indexation du prix de l’électricité patrimoniale 492
Contribution additionnelle d’Hydro-Québec 215
Revenus miniers 580
Taxe spécifique sur les boissons alcooliques 500
Biens non réclamés 27
Revenus de placement 619
Total des revenus consacrés 3 288
Valeur comptable au 31 mars 2022 15 500