Budget 2022-2023

Les objectifs de réduction de la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée en 2006. Elle vise, par une réduction du poids de la dette, à assurer un avenir prospère aux générations à venir.

En dépit de l’augmentation de la dette causée par la pandémie, le gouvernement prévoit que l’objectif relatif à la dette brute sera atteint. Le ratio de la dette brute au PIB s’établira à 41,9 % au 31 mars 2026, ce qui est en deçà de l’objectif de 45 %.

L’objectif relatif à la dette représentant les déficits cumulés ne sera cependant pas atteint. Il est actuellement prévu que le ratio de la dette représentant les déficits cumulés au PIB atteigne 19,2 % au 31 mars 2026, soit un écart de 2,2 points de pourcentage du PIB par rapport à l’objectif de 17 %.

Le gouvernement entend proposer des changements relativement à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations dans le budget 2023‑2024. Un nouvel objectif de réduction de la dette couvrant les 10 ou 15 prochaines années sera alors fixé.

La réduction du poids de la dette demeure une priorité pour le gouvernement. D’ici l’établissement d’une nouvelle cible de dette, le gouvernement entend poursuivre une réduction graduelle du poids de la dette au-delà de 2025‑2026.

Le Fonds des générations

Pour atteindre les objectifs de réduction de la dette, le gouvernement a mis en place en 2006 le Fonds des générations. Les sommes qui y sont accumulées sont exclusivement consacrées au remboursement de la dette. Les principales sources de revenus consacrés au Fonds des générations sont les suivantes :

• les redevances hydrauliques versées par Hydro-Québec et les producteurs privés d’hydroélectricité;
• les revenus découlant de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale;
• les revenus miniers;
• un montant provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
• les revenus de placement.

Les versements au Fonds des générations contribuent à la réduction de la dette et, par le fait même, à l’amélioration de l’équité intergénérationnelle. C’est pourquoi le gouvernement maintient les versements au Fonds des générations.

En 2022-2023, les versements des revenus consacrés au Fonds des générations s’élèveront à 3,4 milliards de dollars.

Au 31 mars 2023, la valeur comptable du Fonds des générations s’établira à 19,1 milliards de dollars.

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